Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00810
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00810 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYX AFFAIRE : Société [1] C/ [P] [Q] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2024
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ca other ca_limoges n° 24/00810
CA Limoges, 14 janv. 2026, RG 24/00810
ARRET N° 10/2026 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT7N AFFAIRE : M. [F] [Y] C/ Mme [G] [N] GS/IM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D
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ca other ca_besancon n° 24/00810
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00810
ARRET N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca other ca_basse_terre n° 24/00810
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 519 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00810
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/00810
ARRET N° S.A.S. [5] FRANCE C/ [9] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] FRANCE - [9] FRANCE - Me Benjamin GEVAERT Copie exécutoire : - [9] FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_poitiers n° 24/00810
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00810
ARRET N°191 LM/KP N° RG 24/00810 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAKS Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] C/ [C] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_bourges n° 24/00810
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 24/00810
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00810 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00810
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWS ET N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4T NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 19 juin 2020 RG :1119000269 [K] [Z] C/ [R]
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ca other ca_besancon n° 24/00810
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00810
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 7 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZG s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00810
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/00810
N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POAV Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 13 décembre 2023 RG : 20/00739 [P] [P] C/ Commune D'[Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Décembre 20
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ca annulation ca_orleans n° 24/00810
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/00810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 283 - 24 N° RG 24/00810 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6
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ca other ca_nimes n° 24/00810
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 19 Juin 2020, enregistrée sous le n° 1119000269 Madame [X] [Y] épouse [P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00810
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3B O R D O N N A N C E N° 2024 - 828 du 07 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00810
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00810
Ordonnance N° 55 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4R Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 16 août 2024 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00810
CA Toulouse, 6 août 2024, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/813 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNCF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 06 août à 10h30 Nous, V.MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00810
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 24/00810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° 2024/810 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFLP Copie conforme délivrée le 12 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00810
CA Douai, 21 avr. 2024, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5L N° de Minute : 801 Ordonnance du dimanche 21 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 23 Février 1992 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00810
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00810
N° 2024/1244 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLK 2ème chambre civile- section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00810
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00810 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/00810
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 24/00810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVE Du 08 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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