Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00816
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/00816
Arrêt N° OC N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCNJ [O] [O] [O] [O] C/ S.A. SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA Réunion (SEMADER) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI
-
ca other ca_toulouse n° 24/00816
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00816
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/285 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCG4 MS/EB Décision déférée du 17 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/00672) [P][Z] S.A.S. [13] C/ Organisme [5]
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00816
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 24/00816
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 24/00816 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du code de
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00816
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/00816
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C. SC DAURIAC C/ S.A.S. [J] [X] ENTREPRISE ---------------------- N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVD ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,
-
ca other ca_versailles n° 24/00816
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00816
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_douai n° 24/00816
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/00816
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2K Ordonnance de référé (N° 23/01294) rendue le 09 janvier 2024 par le président du tribunal judiciair
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00816
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXB Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/02289 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Mme [B] [G]
-
ca other ca_grenoble n° 24/00816
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/00816
C4 N° RG 24/00816 N° Portalis DBVM-V-B7I-MER2 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne NOBILI Me Pascale DRAI-ATTAL SELARL AVOCANCE ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00816
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00816
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZ5 [X] c/ Société SELARL [F] [H] Organisme AGS CGEA D'[Localité 5] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00816
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00816
Ordonnance n° 24/00467 14 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6R --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Avril 2024 23/00258 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00816
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/00816
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7C O R D O N N A N C E N° 2024 - 834 du 08 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00816
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00816
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00816
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Sud Est Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT Sud Est Copie certifiée conforme délvrée à : - Société [5] - CARSAT Sud Est - Me Viard-Gaudin + copie dossier le 06/09/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00816
CA Nîmes, 28 août 2024, RG 24/00816
Ordonnance n°777 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ7B J.L.D. NIMES 27 août 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2024 Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00816
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00816
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/819 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 12 août à 13h30 Nous, A.CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00816
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/816 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGKG Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00816
CA Orléans, 12 avr. 2024, RG 24/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66L (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00816
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00816 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles