Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00819
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE66 [V] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE WEBER BATIMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregi
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ca other ca_colmar n° 24/00819
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00819
MINUTE N° 26/106 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_caen n° 24/00819
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/00819
AFFAIRE : N° RG 24/00819 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 25 Mars 2024 - RG n° 23/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00819
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00819 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2E AFFAIRE : [G] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [18] prise en la personne de Me [W] [I] agissant en qualité de liquidate
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00819
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00819
AFFAIRE : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCNP Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00476 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AP
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ca other ca_bourges n° 24/00819
CA Bourges, 1 sept. 2025, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 1/9/2025 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NEVERS en date du 01 juillet 2024 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca other ca_basse_terre n° 24/00819
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXD5 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greff
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ca other ca_pau n° 24/00819
CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00819
JP/CS Numéro 25/1969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juin 2025 Dossier : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMB Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [O] [P] [W] épouse [O] C/ Cai
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ca other ca_versailles n° 24/00819
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVT AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A. [47] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le juge des con
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ca other ca_amiens n° 24/00819
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/00819
ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [B] ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK [U] EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00819
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXO ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 30 septembre 2021 RG:20/00196 [G] [J] C/ [R] EPOUSE [Y] [Y] [A] [K] [I] SARL SAB EYRIEUX IMMOBILIER SCP NOTA BENE NOTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00819
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/00819
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXEV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00819
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/00819
Ordonnance n 23 ------------------------- 17 Octobre 2024 ------------------------- N° RG 24/00819 N° Portalis DBV5-V-B7I-HALO ------------------------- [F] [B] C/ S.C.P. DROUINEAU 1927 ------------------------- Ordonnance notifiée aux p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00819
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVH SAS INTER-RIVES [Localité 3] c/ Société INIZYS, anciennement dénommée Mutuelle SAMBO Nature
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00819
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 24/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00819
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00819
Ordonnance N°780 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ7W J.L.D. NIMES 28 août 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2024 Nous, Isabelle Defarge, présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00819
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/821 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNPV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 août à 16h00 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00819
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 25 JUIN 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEST APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00819
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/819 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGT2 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00819
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6Q N° de Minute : 818 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 11 Février 1996 à [Localité 2] - ALGERIE [Localité 2]
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