Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00820
CA Metz, 17 mars 2026, RG 24/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7A S.A.R.L. RENZ, S.A.R.L. LEABOX.COM LESS EXPENSIVE ALTERNATIVE BOX C/ S.A.R.L. SOCOMAR Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée
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ca other ca_paris n° 24/00820
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/00820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXEX Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 24/00820
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00820
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEEB Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/00820
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 février 2024 RG:F22/00196 S.A.S. AVEMAT C/ [T] Grosse délivrée le 04 JUIL
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ca other ca_amiens n° 24/00820
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00820
ARRET N° S.A. CREDIPAR C/ [V] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JABE JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_rouen n° 24/00820
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00820
N° RG 24/00820 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adress
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ca other ca_toulouse n° 24/00820
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/00820
14/01/2025 N° RG 24/00820 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCHJ Décision déférée - 13 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse 23/00718 M. CUGNO SECTIONN COMMERCE S.A.R.L. PROPRETE SERVICES NETTOYAGE C/ [D] [J] EPOUSE [U]
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00820
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00820
ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00820 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIMA ----------------------- [N] [F] épouse [H] [G] [H] C/ LOT HABITAT SIP [Localité 44] ENGIE S.A. [54] TRESORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE [51] Association [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00820
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 179 / 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 22 Août 2024 (n°3625) N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSB S.A. SOCIETE GENE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00820
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBB O R D O N N A N C E N° 2024 - 839 du 12 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_aix_provence n° 24/00820
CA Aix Provence, 24 oct. 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMP Ordonnance n° 2024/M217 S.A.S. GREENSTEEL GROUP représentée par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00820
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 24/00820
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH5B Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00820
CA Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00820
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00820
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2F S.A. LA POSTE c/ S.C.I. METROPOLIS S.A.S. PRIMAGAZ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 6] Formule exécutoire le : à : Me Jonathan PROTTE la S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00820
CA Nîmes, 30 août 2024, RG 24/00820
Ordonnance N°781 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKA6 J.L.D. NIMES 29 août 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00820
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/824 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 août à 16h15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00820
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/820 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGU2 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00820
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00820
N°24/01834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMD Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca other ca_bordeaux n° 24/00820
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00820
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [V] [O] épouse [S] C/ Monsieur [M] [B] ---------------------- N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVJ ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00820
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6T N° de Minute : 814 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALBANIE)
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