Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00826
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00826
Arrêt n° 26/00009 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7V ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 03 Avril 2024 19/01665 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_chambery n° 24/00826
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00826
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBK [Y] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [20] [K] & [V]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [19] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hom
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ca other ca_colmar n° 24/00826
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 24/00826
MINUTE N° 475/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_nimes n° 24/00826
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°438 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDX7 AG TJ DE NIMES 16 février 2024 RG : 23/03294 [V] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Copie exécu
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ca other ca_caen n° 24/00826
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/00826
AFFAIRE :N° RG 24/00826 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Février 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023/00005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.C.I. SOPHIA INVESTISSEMENTS
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ca other ca_grenoble n° 24/00826
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/00826
N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METC C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic GABET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_bourges n° 24/00826
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00826
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - Me Gwennaëlle RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_nancy n° 24/00826
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00826
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00284 05 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_besancon n° 24/00826
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00826
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/MW REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZ6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rouen n° 24/00826
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/00826
N° RG 24/00826 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00075 Tribunal de commerce d'Evreux du 01 février 2024 APPELANTES : S.A.R.L. GLASS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représent
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ca other ca_douai n° 24/00826
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE :25/112 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3B Jugement (N° 22/00576)rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_orleans n° 24/00826
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00826
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ana Cristina COIMBRA [Adresse 11] EXPÉDITION à : [U] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°45/2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G666 Déci
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ca other ca_pau n° 24/00826
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 24/00826
XG/MB Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 04 février 2025 Dossier : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMW Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [C] [L] C/ [U] [P], [E] [
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ca other ca_grenoble n° 24/00826
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/00826
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METC N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederi
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ca other ca_montpellier n° 24/00826
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCB O R D O N N A N C E N° 2024 - 845 du 14 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00826
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00826
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°382 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFL (Réf 1ère instance : 23/00716) S.A.R.L. DÉMÉNAGEMENT [U] S.A.R.L. PSH S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [R] [U] M. [X] [U] S.A.R.L. [U] HIVERNAGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00826
CA Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00826
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00826 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWB AFFAIRE : [S] [F] épouse [O] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 7] (SMAPP) Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00826
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00826
Ordonnance N°786 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCM J.L.D. NIMES 30 août 2024 [T] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00826
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00826
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/828 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 août à 10h00 Nous C. PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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