Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00827
CA Pau, 3 juin 2026, RG 24/00827
PC/HB Numéro 26/1632 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 24/00827 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMY Affaire : Société NAUDAN GOARKITECTURA Y ASCENSORES SL C/ S.A.R.L. ALKA M - O R
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ca other ca_nimes n° 24/00827
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYB NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 25 janvier 2024 RG :18/00459 S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (C.I .F.P.) C/ S.D.C. LES MARCHES DU
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ca other ca_chambery n° 24/00827
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00827
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBM [Z] [C] [K] [V] C/ S.A.S. [Adresse 12]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Mai 2024, RG F 23/0
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ca other ca_caen n° 24/00827
CA Caen, 21 oct. 2025, RG 24/00827
AFFAIRE : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMR7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] du 19 Mars 2024 - RG n° 23/01320 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : MANCHE-NATURE exer
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ca other ca_besancon n° 24/00827
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00827
PM/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY2B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2022 - RG
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ca other ca_metz n° 24/00827
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 24/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE76 Minute n° 25/00113 [D] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [7] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 19], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée
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ca other ca_paris n° 24/00827
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00827
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXFH Décision déf
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ca other ca_basse_terre n° 24/00827
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00827
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 RG N° : RG 24/00827 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEM 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 04 juillet 2024, dans une instance enregis
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ca other ca_dijon n° 24/00827
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/00827
S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [L] [U] [X] [S] épouse [U] S.A.R.L. RHONE SAONE ENERGIES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'I
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00827
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00827
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSS [W] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [8] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement re
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ca other ca_douai n° 24/00827
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/00827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/138 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3C Jugement (N° 11-21-1169) rendu le 28 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11
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ca other ca_besancon n° 24/00827
CA Besancon, 11 déc. 2024, RG 24/00827
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY2B S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 23 novembre 2022 [RG N° 22/00394] Code affaire : 63D - Demande en réparation des d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00827
CA Bourges, 19 nov. 2024, RG 24/00827
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 19 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 24 Juillet 2024 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSP Mme [A] [P] épouse [S] née
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ca other ca_montpellier n° 24/00827
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00827
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCK O R D O N N A N C E N° 2024 - 846 du 14 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00827
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00827
N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00827
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 24/00827
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00827 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIM5 GROSSES le aux avocats N° 92-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 6 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [B] [L] née le 25 mars 1981 à [Localité 4] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00827
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/00827
ARRÊT N° 332 bis 1 N° RG 24/00827 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMJ S.C.I. NATION GK C/ S.A.S. AUDIT GESTION ET EXPERTISE DE LA MAISON INDIVIDUELLE [Y] [W] et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 octobre 2024 aux av
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00827
CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00827
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00827
Ordonnance n°787 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCO J.L.D. NIMES 30 août 2024 [P] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00827
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00827
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/830 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 août à 10h00 Nous C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
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