Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00830
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00830 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4K AFFAIRE : Société [1] ILE DE FRANCE C/ [E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 décembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/00830
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00830
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONT Ordonnance n° 2026/M95 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant
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ca other ca_poitiers n° 24/00830
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/00830
ARRET N°129 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMP S.A. SURAVENIR C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_caen n° 24/00830
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMSG ARRÊT N° 1 ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 14 Mars 2024 RG n° 24/00013 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00830
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/00830
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSX S.C.I. [N] C/ [F] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1
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ca other ca_bordeaux n° 24/00830
CA Bordeaux, 3 déc. 2025, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUV6 Monsieur [R] [I] c/ S.A.R.L. HARGCOE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 24/00830
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO26 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Juin 2024,
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ca other ca_douai n° 24/00830
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/00830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/842 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3X Jugement (N° 21/07228) rendu le 29 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1
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ca other ca_limoges n° 24/00830
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00830
ARRET N° . N° RG 24/00830 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUCQ AFFAIRE : S.C.A. OCEALIA prise en la personne de son représentant légal. C/ M. [Z] [E] OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00830
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/00830
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSX S.C.I. KHOON-YAM C/ [U] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca other ca_basse_terre n° 24/00830
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE [Localité 8] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXES 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greff
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/00830
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/00830
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY27 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 16 février 2024 code affaire : 89A
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ca other ca_nancy n° 24/00830
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00830
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLG2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DIE DES VOSGES 20/00036 05 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/00830
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWS AFFAIRE : La Compagnie Général de Crédit aux Particuliers - CREDIPAR SA C/ [J] [P] [R] ... Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/00830
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/00830
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEEU Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00830
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYJ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 05 février 2024 RG :23/00383 [G] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à
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ca other ca_montpellier n° 24/00830
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 849 du 15 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00830
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00830 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4K AFFAIRE : S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00830
CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00830
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M192 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pie
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