Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00838
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00838
[V] [R] [Q] [O] C/ [J] [T] [Z] [I] ABEILLE IARD & SANTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG
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ca other ca_toulouse n° 24/00838
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/00838
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00838 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLB ICC/ACP Décision déférée du 19 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00095) P. HARREGUY CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/00838
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00838 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM57 AFFAIRE : SARL [1] C/ [K] [L] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par
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ca other ca_montpellier n° 24/00838
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELL
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ca other ca_pau n° 24/00838
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00838
AB/ND Numéro 25/2409 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00838
CA Basse Terre, 10 juill. 2025, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 373 DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFB Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée
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ca other ca_besancon n° 24/00838
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/00838
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci
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ca other ca_riom n° 24/00838
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZD AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [Z] [G] [N] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] demeurant [Ad
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00838
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 24/00838
AFFAIRE : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00528 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_nimes n° 24/00838
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDY4 LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 21 février 2024 RG :23/01014 S.C.E.A. [Adresse 1] C/ S.A. LIXXBAIL Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00838
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 24/00838
C5 N° RG 24/00838 N° Portalis DBVM-V-B7I-MET7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00838
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 09 Avril 2024 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKAH AFFAIRE : [H] C/ S.A.R.L. ANALYSES BATIMENTS SARTHOIS ORDONNANCE DU MAGIS
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ca other ca_montpellier n° 24/00838
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIA O R D O N N A N C E N° 2024 - 857 du 19 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00838
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00838
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0083
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00838
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00838
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Alsace-Moselle Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT Alsace Moselle Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT Alsace Moselle - Me Xavier Bontoux Le 06/09/2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00838
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00838
Ordonnance N°797 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFA J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00838
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/841 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 13h30 Nous, M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00838
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/838 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJG Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00838
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00838
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°1/2024 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGV S.A.S. ELO PRESSE (EDITIONS DU BOISBAUDRY) C/ Mme [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00838
CA Douai, 24 avr. 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI7 N° de Minute : 826 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] NIGERIA
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