Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00843
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/00843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/00843 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXV AFFAIRE : [O], [F], [Y] [D] ... C/ [B] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2
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ca other ca_toulouse n° 24/00843
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00843
16/12/2025 ARRÊT N° 25/389 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLO FB/CI Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 21/00149) [G] [D] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/00843
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 février 2024 RG:16/00024 E.U.R.L. CHAUVET 2 C/ [E] Grosse délivrée le 23
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ca other ca_montpellier n° 24/00843
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00843
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFU Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_basse_terre n° 24/00843
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00843
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 327 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFL Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 16 août 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00843
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00843
Arrêt N° PF N° RG 24/00843 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTO [M] [M] C/ [W] [S] ÉPOUSE [P] [P] S.A.S. NOT'AVENIR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L
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ca other ca_chambery n° 24/00843
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 24/00843
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/069 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQDC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 06 Juin 2024 Appel
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ca other ca_nancy n° 24/00843
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00843
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHU TJ Pôle social de [Localité 13] 23/00050 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 3]
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ca other ca_besancon n° 24/00843
CA Besancon, 8 janv. 2025, RG 24/00843
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY33 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00843
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00843
AB/SH Numéro 24/03749 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZN4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [U] [M] [V
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00843
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00843
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOK3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 862 du 20 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00843
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00843
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/00843
Ordonnance N°802 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGO J.L.D. NIMES 04 septembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00843
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00843
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/846 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 16h30 Nous, M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00843
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/843 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHLD Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00843
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLW N° de Minute : 839 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 28 Février 2000 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00843
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00843 - N° Portalis
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