Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00851
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZ3 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 février 2024 RG:2021008106 S.A.S. G.[X] LE MERLE BLANC C/ S.A.S. LE COMPTOIR DE L'ARROSAGE ET DE L'INDUSTRIE S.A.R.L. SUD MAINTENANC
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ca other ca_montpellier n° 24/00851
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS
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ca other ca_toulouse n° 24/00851
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00851
16/12/2025 ARRÊT N° 25/390 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCOP FB/CI Décision déférée du 13 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00694) [P] [H] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_angers n° 24/00851
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 24/00851
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKBF jugement du 07 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de RENNES n° d'inscription au RG de première instance 2020F00007 ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00851
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/00851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/265 Rôle N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOUU [8] C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00851
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2H ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 204 rendue
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ca other ca_lyon n° 24/00851
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/00851
N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POD6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 09 janvier 2024 RG : 23/01359 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Novembre 2024 APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00851
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 870 du 22 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00851
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00851
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00851
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Sud Est Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT Sud Est Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT Sud Est - Me Xavier Bontoux Le 06/09/2024 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00851
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/854 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 19 août à 15h45 Nous, S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00851
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/851 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHPB Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00851
CA Versailles, 6 mai 2024, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00851
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQOV N° de Minute : 837 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00851
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00851 - N° Portalis
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