Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00853
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/00853
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUA [H] [J] C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] DE [Local
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ca other ca_metz n° 24/00853
CA Metz, 13 mai 2026, RG 24/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFCS [K], [R] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Février 2024,
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ca other ca_metz n° 24/00853
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFCS Minute n° 25/00293 [D], [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du
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ca other ca_besancon n° 24/00853
CA Besancon, 23 sept. 2025, RG 24/00853
MW/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2024 - RG N°
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ca other ca_agen n° 24/00853
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00853
ARRÊT DU 03 septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIRR --------------------- [B] [S] C/ [Y] [F], [D] [R],, S.A.S. AIRWAYS COLLEGE La SELARL [J] [L] ------------------ GR
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ca other ca_paris n° 24/00853
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/00853
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2025 (n° / 2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGZ Décision déf
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ca other ca_rennes n° 24/00853
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 24/00853
4ème Chambre ARRÊT N° 127 N° RG 24/00853 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQIY (Réf 1ère instance : 19/01520) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_reims n° 24/00853
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/00853
ARRET N° du 6 mai 2025 R.G : 24/00853 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP42 1) [S] [L], épouse [Y] 2) [Y] [O] c/ [V] [P], épouse [K] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE - BAILLEUL - SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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ca other ca_chambery n° 24/00853
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00853
N° Minute : 2C25/135 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQED Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 21 Mai 2024, RG 24/00137 Appelant M. [I] [C
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ca other ca_poitiers n° 24/00853
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/00853
ARRET N°118 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAN6 L.M / V.D [M] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00853
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00853
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOW O R D O N N A N C E N° 2024 - 872 du 22 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00853
CA Metz, 21 oct. 2024, RG 24/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGG - Minute n°24/00864 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 07 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00853
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00853
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT SUD-EST Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT SUD-EST - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00853
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYJ AFFAIRE : Société ALTEO [Localité 1] C/ S.A.S. SOCOMAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00853
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00853
Ordonnance N°811 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJL J.L.D. NIMES 07 septembre 2024 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00853
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00853
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/855 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 août à 10h00 Nous, C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00853
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/853 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHQK Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00853
CA Douai, 27 avr. 2024, RG 24/00853
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRH N° de Minute : 843 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00853
CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00853
N° RG 24/00853 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00853
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00853 - N° Portalis
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