Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00857
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/00857
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLIW Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/108 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D
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ca annulation ca_pau n° 24/00857
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00857
AB/JD Numéro 26/1392 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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ca other ca_versailles n° 24/00857
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCM AFFAIRE : [D] [L] épouse [G] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Maître [A] [K], mandataire ad hoc de l
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ca other ca_montpellier n° 24/00857
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_riom n° 24/00857
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3F -DA- [Z] [S] divorcée [N] / S.A. ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 12 Avril 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00857
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 43 DU 29 JANVIER 2026 R.G : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGW Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 août 2024, enregistrée sous le n° 22/01429
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ca other ca_limoges n° 24/00857
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 24/00857
ARRET N°8 . N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUGW AFFAIRE : S.C.I. THR IMMO C/ M. [M] [E], S.C.I. AMBAZAC LIBERATION, S.C.I. DES CHARENTES SG/TT Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vent
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00857
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00857
Arrêt N° 25/ CO N° RG 24/00857 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUK S.A. CREATIS C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] (
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ca other ca_rennes n° 24/00857
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/00857
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQJ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de la saisine : 13 Février 2024 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_lyon n° 24/00857
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/00857
N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POEK Décision du Juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse Au fond du 15 décembre 2023 RG : 23/01922 [S] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 26 M
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ca renvoi ca_nancy n° 24/00857
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00857
ARRÊT N° /2025 SS DU26 MARS 2025 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLIW Pole social du TJ d'EPINAL 22/108 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR pris
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00857
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFDI Minute n° 25/00064 FIVA C/ Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée
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ca other ca_caen n° 24/00857
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00857
AFFAIRE : N° RG 24/00857 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 27 Mars 2024 RG n° 24/000953 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S.U. GOUVILLE FROID N° SIRET : 3
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ca other ca_rouen n° 24/00857
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/00857
N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04878 Jugement du Juge de l'exécution de Rouen du 07 février 2024 APPELANTS : Madame [R] [H] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localit
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ca other ca_montpellier n° 24/00857
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSD O R D O N N A N C E N° 2024 - 876 du 26 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00857
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00857
ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAE Copie: -Me Elodie BARRUÉ -Me Franck DYMARSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le j
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00857
CA Metz, 20 oct. 2024, RG 24/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00857
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOWN [J] [P] C/ Société SER HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Sébastien MOLINES, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00857
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00857
Ordonnance N°815 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJ7 J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00857
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/862 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN22 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 21 août à 15h30 Nous, S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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