Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00860
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 24/00860
ARRET N° 81 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUHR AFFAIRE : M. [Y] [M] C/ Mme [L] [H] SG/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_montpellier n° 24/00860
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_lyon n° 24/00860
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/00860
N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POEY jugement du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 06 novembre 2023 RG : 23/00339 S.A.R.L. VENI VIDI VICI C/ [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00860
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUX3 Monsieur [V] [R] c/ [6] Nature de la décision : Expertise Renvoi
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ca other ca_riom n° 24/00860
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 299 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3L ADV Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire du Puy
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ca other ca_rouen n° 24/00860
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/00860
N° RG 24/00860 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTDA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00638 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 février 2024 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] représentée pa
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ca other ca_toulouse n° 24/00860
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 24/00860
31/03/2025 ORDONNANCE N° 26/25 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCPE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -20/00670 [J] [B] C/ [5]
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ca other ca_bourges n° 24/00860
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00860
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/008
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00860
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/00860
MINUTE N° 25/126 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00860
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLI5 Minute num °2374/2024 PARTIES EN CAUSE : [1] Représentée par Madame [K] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation c/ Monsieur [T] [N] compara
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00860
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTO O R D O N N A N C E N° 2024 - 879 du 27 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_amiens n° 24/00860
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00860
ARRET N° [L] C/ S.A. CLESENCE GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00860 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JADG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00860
CA Metz, 20 oct. 2024, RG 24/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00860
CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 24/00860
Ordonnance n°818 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLR J.L.D. NIMES 09 septembre 2024 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00860
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/863 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 10h00 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00860
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVL N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVL Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00860
CA Douai, 28 avr. 2024, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRO N° de Minute : 847 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 01 Décembre 2000 en ALBANIE de nation
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00860
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00860
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00860 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 24/00860
CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [V] Me Ann
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