Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00863
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 24/00863
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFD2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Mai 2024 R 24/00009 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
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ca other ca_bordeaux n° 24/00863
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYA Association [1] c/ Madame [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/00863
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/00863
ARRET N° [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [F] - CPAM DE L'AISNE - Me Audrey [C] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00863
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00863
Arrêt N° PP N° RG 24/00863 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUV [H] C/ Communauté COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (C IVIS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSE
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ca other ca_pau n° 24/00863
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00863
LB/RP Numéro 25/3139 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00863 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPJ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca other ca_colmar n° 24/00863
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 24/00863
MINUTE N° 333/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca other ca_poitiers n° 24/00863
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/00863
ARRET N°159 LM/KP N° RG 24/00863 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOQ [L] C/ [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00863
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ Association OREAG c/ [K] [W] ------------------------ N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYA ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_riom n° 24/00863
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 151 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3R PV S.A.S. DOMINGO CONSTRUCTION ET RÉNOVATION / [O] [B], S.A.S. C.A MOI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00863
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/00863
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 82 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00863
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00863
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHA Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_grenoble n° 24/00863
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/00863
N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEWB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00863
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2U CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 23 février 2024 RG :23/00421 Organisme URSSAF PACA C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 20/1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00863
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKY7 AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A. [Adresse 11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00863
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUT O R D O N N A N C E N° 2024 - 882 du 28 Novembre 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00863
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00863
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/11/2024 82/24 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRJ Ordonnance rendue le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00863
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00863
COUR D'APPEL D'[Localité 10] --- Chambre civile N° RG 24/00863 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIST Grosses le aux avocats N° 95-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [X] né le 27 juillet 1980 à [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00863
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00863
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NANCY en date du 05 mars 2024 - RG 23/00252 ORDONNANCE DE RADIATION Minute n° : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJI APPELANT(S) S.A.S. CAR MATIC La SAS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00863
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00863
Ordonnance N°821 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMI J.L.D. NIMES 10 septembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillèr
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