Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00864
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00864
[U] [E] [M] [E] née [G] SCI OUTRE MER C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET
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ca other ca_riom n° 24/00864
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3T -ALF- Compagnie d'assurance AXA FRANCE-SIEGE IARD, [F] [B] et [Q] [E] épouse [B], S.A.S. [M] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
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ca other ca_toulouse n° 24/00864
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/00864
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00864 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRT ICC / ACP Décision déférée du 15 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01034) [K] [S] INFIRMATION Gros
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ca other ca_poitiers n° 24/00864
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00864
ARRET N°103 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOW S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [N] LITTORAL C/ S.A.S. SOCIETE [W] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_bourges n° 24/00864
CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 24/00864
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me THEVENARD - Me Magalie PROVOST - Me SECO EXPÉDITION TJ LE : 16 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/0
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ca other ca_limoges n° 24/00864
CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 24/00864
ARRET N° 345 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUIE AFFAIRE : Mme [T] [H] [Z] C/ M. [M] [P], S.C.I. LA VIGNE DE LACAN SG/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Gr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00864
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 548 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXHT Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 3 juillet 2024, dans une instance enre
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ca other ca_douai n° 24/00864
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00864
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 542/25 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNNW PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Février 2024 (RG 23/00035 -section 2 )
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ca other ca_riom n° 24/00864
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 152 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3T PV Compagnie d'assurance AXA FRANCE-SIEGE IARD / [D] [V], [L] [T] épouse [V], S.A.S. COLLANGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00864
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUU O R D O N N A N C E N° 2024 - 883 du 28 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00864
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL D'[Localité 4] --- Chambre civile N° RG 24/00864 N° Portalis DBVO-V-B7I -DISV Grosses le aux avocats N° 96-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANT : LE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00864
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZC AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A. BEMO EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00864
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00864
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00864
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°383 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQKV (Réf 1ère instance : 2022F00046) S.A.R.L. DAN PLOMBERIE C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00864
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00864
Ordonnance N°822 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMN J.L.D. NIMES 10 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00864
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/868 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 12h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00864
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZC AFFAIRE : [K] C/ S.A. BEMO EUROPE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Fabienne PAGES, conseiller de la mise en état de la Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00864
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/00864 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3S Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00864
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00864
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 24/00864
N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEWD C3 N° Minute : Grosse délivrée le : Me Jean-Yves SORRENTE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARR
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