Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00864
CA Douai, 28 avr. 2024, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRT N° de Minute : 851 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 30 Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00864
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00864
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00864 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00864
CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 24/00864
N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POFD Nom du ressortissant : [H] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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