Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00869
CA Colmar, 19 juin 2026, RG 24/00869
MINUTE N° 26/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A A
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ca other ca_agen n° 24/00869
CA Agen, 20 mai 2026, RG 24/00869
ARRÊT DU 20 MAI 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00869 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITC -------------------- Jonction avec le RG 24 883 [X] [H] EI [H] SCEA BIO D'ALBRET C/ SA AXA FRANCE IARD SARL PAVAN [C] [K] SARL [X] [E] SARL PRADIN FRÈRES SAS A. GENESTE
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ca other ca_metz n° 24/00869
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEG S.A. BANQUE CIC EST C/ [I], [L] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/000032 COUR D'APPE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00869
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 24/00869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 028 N° RG 24/00869 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOY4 [H] [V] C/ SCI HOCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leslie PEROT-LERDA Me Agn
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ca other ca_rouen n° 24/00869
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 24/00869
N° RG 24/00869 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JANVIER 2026 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01016 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 février 2024 APPELANT : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Loc
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ca other ca_douai n° 24/00869
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00869
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1630/25 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOB FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 26 Février 2024 (RG 22/00131 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/00869
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/00869
25/11/2025 ARRÊT N° 25/360 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCR5 FCC/CI Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F 22/00151) [M] DELPOUCH CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_limoges n° 24/00869
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00869
ARRET N° . N° RG 24/00869 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUIS AFFAIRE : M. [P] [E] C/ S.A.S. [6] dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. OJLG Demande en révocation des dirigea
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ca other ca_amiens n° 24/00869
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/00869
ARRET N° Société [17] C/ [12] S.A.S. [16] S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - [12] - S.A.S. [16] - Me Franck DERBISE - Me Hélène CAMIER - tribunal judiciaire Copie exécut
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ca other ca_grenoble n° 24/00869
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00869
N° RG 24/00869 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEWP C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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ca other ca_besancon n° 24/00869
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00869
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 24/00869
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00869
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ S.A.S. ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS c/ [T] [H] ------------------------ N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYN ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 -------------------
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ca other ca_nimes n° 24/00869
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 24/00869
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3A Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00622 S.A.R.L. SOLS P
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ca other ca_chambery n° 24/00869
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00869
N° Minute : 2C25/138 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQG7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 17 Mai 2024, RG 23/00719 Appelant Syndicat
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ca other ca_paris n° 24/00869
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00869
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00869 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHY Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 24/00869
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJT Décision déférée à la cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00869
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/00869
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWR O R D O N N A N C E N° 2024 - 888 du 29 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00869
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIH4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00869
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00869
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/872 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 16h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00869
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00869
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZV Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat cha
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