Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00881
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00881
MF/JD Numéro 26/1391 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossiers : N° RG 24/00881 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRD Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca other ca_versailles n° 24/00881
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHM AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2024 par le Conse
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ca other ca_toulouse n° 24/00881
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/00881
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/3 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCUZ VF/EB Décision déférée du 09 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 7] (21/00324) JP.MESLOT S.A.S. [18] C/ [P] [R] [14]
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ca other ca_besancon n° 24/00881
CA Besancon, 28 nov. 2025, RG 24/00881
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Réputée contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6I S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca other ca_douai n° 24/00881
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00881
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1154/25 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTE LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 07 Février 2024 (RG F 22/00285 -section 5 )
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ca other ca_basse_terre n° 24/00881
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00881
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 337 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJG Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 9 septembre 2024, da
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ca other ca_agen n° 24/00881
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00881
ARRÊT DU 04 Juin 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIT6 --------------------- [L] [V]-[C] C/ [N] [K] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 161-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civ
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ca other ca_chambery n° 24/00881
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 24/00881
MR/SL N° Minute [Immatriculation 6]/299 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQIC Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 19] en date du 13 Février 2024
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ca other ca_amiens n° 24/00881
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/00881
ARRET N° 173 Société TEREOS FRANCE C/ [X] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me LETKO BURIAN Me DAIME CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *********************************
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ca other ca_bourges n° 24/00881
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00881
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYA; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bour
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ca other ca_versailles n° 24/00881
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00881
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_montpellier n° 24/00881
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00881
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZS O R D O N N A N C E N° 2024 - 902 du 04 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca designation ca_aix_provence n° 24/00881
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/710 Rôle N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2G [M] [N] C/ [V] [D] [W] [J] [Y] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00881
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00881
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00881
Ordonnance N°838 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKT2 J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00881
CA Toulouse, 28 août 2024, RG 24/00881
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/884 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QODO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 28 août à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00881
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDS N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDS Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00881
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00881
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00881
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00881
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTF N° de Minute : 864 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] [Z] né le 25 Avril 1999 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00881
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CN (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de l
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