Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00884
CA Metz, 3 juin 2026, RG 24/00884
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Avril 2024 24/00001 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
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ca other ca_besancon n° 24/00884
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00884
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 24/00884
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 24/00884
N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYB C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_poitiers n° 24/00884
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00884
ARRET N°198 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAQ2 S.A.R.L. SOCIETE POITEVINE DE RESTAURATION COLLECTIVE (SPRC ) C/ S.A.S. VASTBUSINESS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca other ca_riom n° 24/00884
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/00884
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6N -PV- Arrêt n° S.A. ENEDIS / [X] [G] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée s
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ca other ca_versailles n° 24/00884
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 24/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 24/00884 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNH2 AFFAIRE : S.E.L.A.S. MJS PARTNERS agissant par Maître [E] [V] en qualité de co-mandataire
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/00884
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/00884
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.I. LA BORIE HAUTE C/ Maître [Y] [L] -------------------------- N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU2F -------------------------- DU 20 MARS 2025 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00884
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5C CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 février 2024 RG :21/00689 [H] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 mars 2025 à : - Me DANAY
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ca other ca_nancy n° 24/00884
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00884
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKV Pole social du TJ de [Localité 6] 23/380 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00884
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5T O R D O N N A N C E N° 2024 - 905 du 05 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00884
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00884
CA Basse-Terre, 15 oct. 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 575 DU 15 OCTOBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJL Décision objet de la demande en rectification : arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-T
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00884
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00884
ARRET N° du 8 octobre 2024 R.G : 24/00884 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7A SARL FGR c/ SARL ARDENNES METAUX Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS-LACOURT- MIGNE SCP SOLVEL-BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 8 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00884
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00884
Ordonnance n°841 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUG J.L.D. NIMES 20 septembre 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00884
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2P Ordonnance n° 2024/M185 S.A.S. RX VENTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00884
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/887 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOER O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 août à 11h00 Nous, C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00884
CA Amiens, 5 août 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°47 Acte de saisine du : 20 février 2024 RG : N° RG 24/00884 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEU Décision attaquée : de [3] en date du 17 janvier 2024 Société [1] MP M. [V] [Y] 3/10/20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00884
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/884 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIEI Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00884
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUL N° de Minute : 865 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 23 Mars 2002 à [Localité 3] (SYRIE) de nationalit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00884
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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