Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00887
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIC AFFAIRE : [I] [M] C/ S.N.C. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 février 2024 par le Conse
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ca other ca_toulouse n° 24/00887
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 24/00887
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 127 N° RG 24/00887 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCVV LI - SC Décision déférée du 09 Janvier 2024 TJ de [Localité 1] - 22/04258 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr
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ca other ca_limoges n° 24/00887
CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 24/00887
ARRET N° 346 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIULL AFFAIRE : M. [F] [Z] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE [Localité 6] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de
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ca other ca_bourges n° 24/00887
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/00887
SD/CV N° RG 24/00887 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYM Décision attaquée : du 19 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [E] [J] C/ S.A.S.. [3] -------------------- COUR
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ca other ca_nancy n° 24/00887
CA Nancy, 7 oct. 2025, RG 24/00887
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLK2 du 07 octobre 2025 Minute : 12 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_douai n° 24/00887
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00887
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1316/25 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUP MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 21 Février 2024 (RG 22/00166 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/00887
CA Besancon, 20 juin 2025, RG 24/00887
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY62 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 23 mai 2024 code affaire :
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ca other ca_paris n° 24/00887
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/00887
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des p
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ca other ca_chambery n° 24/00887
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 24/00887
IRS/SL N° Minute 1C25/332 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 10 Juin 2024 Appelante SARL [Localité 8
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ca other ca_douai n° 24/00887
CA Douai, 25 mars 2025, RG 24/00887
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAK Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 18 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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ca other ca_versailles n° 24/00887
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00887
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00887
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00887
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU2R [I] [Y] [Z] [W] [G] [W] c/ [C] [H] épouse [V] [D] [A] [V] [D] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00887
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 24/00887
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors [5], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 17/02446 Monsieur [U] [J] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00887
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJ4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00887
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00887
N° RG 24/00887 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00887
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 24/00887
N° RG 24/00887 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00276 ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 février 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [W] né le 30 novembre 1967 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00887
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00887
Ordonnance N°844 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUM J.L.D. NIMES 22 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00887
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00887
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/890 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 aout à 16h00 Nous, M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00887
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/00887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2Y Ordonnance n° 2024/M054 APPELANTE SELARL DOCTEUR [K] [J] poursuites et diligences de son représentant légal en ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00887
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/887 RG 24/00887 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIMN Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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