Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00888
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00888
2ème Chambre N° RG 24/00888 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQOF (Réf 1ère instance : 19/04128) S.A.R.L. [P] AUTOMOBILES C/ M. [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me [Localité 1] - Me LABOURDETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_limoges n° 24/00888
CA Limoges, 25 mars 2026, RG 24/00888
ARRET N°101 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIULN AFFAIRE : M. [A] [W], M. [K] [W] C/ Mme [H] [X], M. [V] [C] SG/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca other ca_pau n° 24/00888
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00888
AB/ADC Numéro 26/675 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00888 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. S.E. DES ET
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ca other ca_basse_terre n° 24/00888
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00888
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] JANVIER 2026 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin du 25 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00086. A
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ca other ca_douai n° 24/00888
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00888
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1676/25 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUZ GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 21 Février 2024 (RG F 23/00019 -section )
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ca other ca_grenoble n° 24/00888
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00888
C6 N° RG 24/00888 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_lyon n° 24/00888
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/00888
N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POG2 Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON du 23 janvier 2024 RG : 23/02152 [Z] [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 24/00888
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5O AG TJ DE NIMES 29 septembre 2023 RG :22/03894 [N] C/ S.A.R.L. SUPER CARS Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :
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ca other ca_reims n° 24/00888
CA Reims, 16 mai 2025, RG 24/00888
N° RG : 24/00888 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FP7G ARRÊT N° du : 16 mai 2025 Ch. M. M. [T] [H] C/ Mme [A] [H] M. [N] [H] Formule exécutoire le : à : SELARL Marie-Claire Delval SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet
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ca other ca_metz n° 24/00888
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00112 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFF3 [W], [M] C/ S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision a
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ca other ca_versailles n° 24/00888
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/00888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3N AFFAIRE : [F] [E] épouse [R] ... C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00888
CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00888
Jonction par arrêt le 27/2/25 entre dossiers 24/888 et 24/585
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00888
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/00888
AFFAIRE :N° RG 24/00888 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Mars 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024 00158 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [W] [P] [R] N° SIRET :
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ca other ca_dijon n° 24/00888
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00888
E.U.R.L. EURL MALENA C/ [E] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_nancy n° 24/00888
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLK4 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00888
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/00888
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO6N O R D O N N A N C E N° 2024 - 909 du 06 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00888
CA Metz, 25 oct. 2024, RG 24/00888
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00888
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 24/00888
N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00456 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Havre du 12 décembre 2023 APPELANTE : SA GENERALI RCS de Paris 552 062
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00888
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00888
Ordonnance n°845 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVC J.L.D. NIMES 23 septembre 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00888
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00888
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/891 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOG5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 30 août à 16h00 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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