Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00892
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00892
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 107 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 30 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 24/00892
CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 24/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6J GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 février 2024 RG :22/00227 S.A.S. [6] C/ [S] Grosse délivrée le 10 FEVR
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ca other ca_chambery n° 24/00892
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00892
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJV [E] [Z] C/ Association [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Juin 2024, RG F 23/00326 APPE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00892
CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/00892
AFFAIRE : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWK Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] DE [Localité 10] en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00808 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2
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ca other ca_pau n° 24/00892
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 24/00892
N°25/ 03256 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZR4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S. [6]
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ca other ca_besancon n° 24/00892
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/00892
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY7O S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 21 m
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ca other ca_lyon n° 24/00892
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/00892
N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHC Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 16 janvier 2024 RG : 22/02458 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025 A
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ca other ca_nimes n° 24/00892
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6J CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 février 2024 RG:22/00227 S.A.S. LA BECANERIE C/ [B] Grosse délivrée le 0
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ca other ca_bourges n° 24/00892
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00892
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 23 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVY6
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ca other ca_limoges n° 24/00892
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00892
ARRET N° . N° RG 24/00892 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMI AFFAIRE : Société EARL [B] FILS C/ M. [N] [L] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Bertrand VILLETTE, Me Mélanie COUSIN, le 22-05-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca other ca_amiens n° 24/00892
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/00892
ARRET N° S.C.P. [U] ANGEL DUVAL S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. BATIMENT SOLUTIONS C/ [N] UNEDIC [Localité 9] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me GILLES Me DAIME SCP [U] SCP ALPHA UNEDIC EG/IL C
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ca other ca_dijon n° 24/00892
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/00892
[E] [W] [S] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale CHEYENNE AVIATION, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro 378 110 654 C/ [Y] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00892
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00892
29/01/2025 ARRÊT N°67/2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCWB EV/KM Décision déférée du 26 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03454) C.GARRIGUES [X] [G] [T] [I] C/ [N] [S] [N] [S] épouse [H] C
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ca other ca_orleans n° 24/00892
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 24/00892
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : SOCIETE [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°26/2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7DL Déci
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ca other ca_nancy n° 24/00892
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLF Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00892
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00892
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAW Ordonnance de référé (N° 1223000905) rendue le 30 janvier 2024 par le juge des référés du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00892
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/00892
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°167 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQOR S.A.R.L. EXTREME LIMITE C/ S.A.S. YM MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITTIN Me GABORIT Copie délivrée le : à : TC Saint-N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00892
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00892
Ordonnance N°848 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKXM J.L.D. NIMES 23 septembre 2024 X SE DISANT [X] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00892
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00892
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/895 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 30 août à 16h30 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00892
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 892 RG 24/00892 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINQ Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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