Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00906
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/00906
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKFA ordonnance du 25 avril 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00567 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_douai n° 24/00906
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00906
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7I PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Février 2024 (RG 22/00009 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 24/00906
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 550 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 30 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01536. APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 24/00906
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00906
13/11/2025 ARRÊT N° 545/2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCZF PB/KM Décision déférée du 12 Février 2024 Cour d'Appel de Toulouse ( 23/02710) BERGE [U] [M] C/ [O] [S] S.C.I. LE BROUGUET DESISTEMENT Grosse délivrée le
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ca other ca_bourges n° 24/00906
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00906
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVD-V-B7I-D
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ca other ca_rouen n° 24/00906
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/00906
N° RG 24/00906 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse
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ca other ca_agen n° 24/00906
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/00906
ARRÊT DU 11 juin 2025 DB/CH -------------------- N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIWY -------------------- [X] [Z] C/ [A] [M] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 171-25 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca other ca_reims n° 24/00906
CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/00906
Arrêt n°271 du 22/05/2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAS FM / ACH Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - [O] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 mai 2024 par le Conseil de
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ca other ca_rennes n° 24/00906
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/00906
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQQE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de la saisine : 15 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_riom n° 24/00906
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°161 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBA ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date
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ca other ca_aix_provence n° 24/00906
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/00906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S035 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO5U S.A. [34] C/ [S] [I] Société [54] CHEZ [41] Société [58] [Localité 51] [57] Société [24] Société [27] Société [22] Etablissement [38] Société [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00906
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/00906
N° RG 24/00906 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [J] [O] [Adres
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ca other ca_montpellier n° 24/00906
CA Montpellier, 16 déc. 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPKT O R D O N N A N C E N° 2024 - 930 du 16 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00906
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 nov. 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCXL RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/04139 Madame [N] [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00906
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5C AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SMA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00906
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00906
Ordonnance n°862 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK3A J.L.D. NIMES 29 septembre 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00906
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/909 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QORC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 septembre à 10h45 Nous , A. SALLAFRANQUE,, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00906
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/906 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3T Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00906
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXJ N° de Minute : 895 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] [K] né le 30 Janvier 1995 à [Localité 3] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00906
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBN N° de minute : 95/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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