Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00907
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/00907
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 10 Avril 2024 21/1067 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_riom n° 24/00907
CA Riom, 19 mai 2026, RG 24/00907
19 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBC S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE- DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_versailles n° 24/00907
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00907 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNM5 AFFAIRE : [W] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 février 2024 par le Cons
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ca other ca_rouen n° 24/00907
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/00907
N° RG 24/00907 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01973 Tribunal judiciaire du Havre du 8 février 2024 APPELANTES : SA MMA [P] RCS du Mans 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 1] repr
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ca other ca_versailles n° 24/00907
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 Minute n° N° RG 24/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNM5 AFFAIRE : [H] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_montpellier n° 24/00907
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJS Décision déférée à
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ca other ca_agen n° 24/00907
CA Agen, 4 nov. 2025, RG 24/00907
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 ALR / CT ----------------------- N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIW4 ----------------------- [B] [Y] [K] C/ ASSOCIATION SPORTIVE FLEURANTINE ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n
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ca other ca_chambery n° 24/00907
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00907
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/282 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQMM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 21 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00907
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMR Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 septembre 2024, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_grenoble n° 24/00907
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/00907
N° RG 24/00907 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00907
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNM5 AFFAIRE : [M] C/ SOCIETE SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF DECEMB
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ca other ca_montpellier n° 24/00907
CA Montpellier, 14 déc. 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPK2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 928 du 14 Décembre 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00907
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMCS Ordonnance de référé (N° 24/00203) rendue le 07 février 2024 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00907
CA Metz, 29 oct. 2024, RG 24/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00907
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00907
Ordonnance N°863 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4E J.L.D. NIMES 30 septembre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00907
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/907 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QORE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 Septembre à 14H00 Nous, A.SALLAFRANQUE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00907
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00907
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4K S.A.S. YAN -SERVICES c/ S.E.L.A.R.L. EKIP CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00907
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/907 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3X Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00907
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 février 2024 Date de saisine : 21 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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