Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00909
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 [Q] N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4O S.A.S.U. [1] c/ Madame [T], [A] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca other ca_versailles n° 24/00909
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPI AFFAIRE : [E] [V] C/ Société [6] antérieurement dénommée [8] RCS NANTERRE N° [N° SIREN/SIRET 3] Décisio
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ca other ca_pau n° 24/00909
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00909
N° 25/3406 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYB Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,
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ca other ca_douai n° 24/00909
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00909
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1560/25 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN74 MLB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Février 2024 (RG F 23/00162 -section 5 )
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ca other ca_agen n° 24/00909
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00909
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXA --------------------- Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [F] [X] --------
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ca other ca_bordeaux n° 24/00909
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S.U. XEFI SOFTWARE c/ [Z], [C] [Y] ------------------------ N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4O ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_reims n° 24/00909
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00909
ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAZ Entreprise [X] [Y] c/ [M] S.A.S. [Adresse 6] Formule exécutoire le : à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 8] [Localité 4] la SELARL F. PEZE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca other ca_bourges n° 24/00909
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00909
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV2
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ca other ca_caen n° 24/00909
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMYG Affaire : Monsieur [S] [H] représenté par Me CIEOL, avocat au barreau de PARIS et assisté de Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX C/ Monsieur [R] [B] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00909
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 4 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMV Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LA GUADELOUPE, décision attaquée en date du
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ca other ca_montpellier n° 24/00909
CA Montpellier, 16 déc. 2024, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPK4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 931 du 16 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 24/00909
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD72 LM PRESIDENT DU TJ D'ALES 01 décembre 2023 RG :23/00349 [G] C/ [D] Grosse délivrée le à Me Cagnon Selarl Porcara Racaud
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00909
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00909
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00909
Ordonnance n°865 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4J J.L.D. NIMES 30 septembre 2024 [N] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00909
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/912 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 06 2024 à 15h00 Nous, V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00909
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte N° RG : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCXQ République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUILLET 2024 N° 2024 / Nous, Patr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00909
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/909 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI44 Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00909
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/00909
N° RG 24/00909 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTG4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00909
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXM N° de Minute : 891 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00909
CA Orléans, 21 avr. 2024, RG 24/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2024 Minute N°2024/93 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLE
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