Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00918
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 24/00918
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBT S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 12 avril 2024 Code affaire :
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ca other ca_toulouse n° 24/00918
CA Toulouse, 17 mars 2026, RG 24/00918
17/03/2026 ARRÊT N°2026/95 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC44 SM CG Décision déférée du 22 Décembre 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 23-000006) Madame [P] [F] [S] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_pau n° 24/00918
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 24/00918
PC/HB Numéro 26/55 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/00918 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVH Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
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ca other ca_orleans n° 24/00918
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 24/00918
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du 08 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7E7 DÉCISION ENTREPRI
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ca other ca_agen n° 24/00918
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00918
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXS --------------------- Ste [Adresse 8] C/ S.A.R.L. [I] [C], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [U] [L] ------------------ GROSSES le aux avocats ARR
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ca other ca_rouen n° 24/00918
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/00918
N° RG 24/00918 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01343 Tribunal judiciaire du Havre du 11 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [K] [M] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 au [Lo
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ca other ca_basse_terre n° 24/00918
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/00918 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXN4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28 août 2024, dans une instance enregistré
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ca other ca_douai n° 24/00918
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00918
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1124/25 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOCX PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00092) GROSSE : Aux avocat
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ca other ca_caen n° 24/00918
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/00918
AFFAIRE : N° RG 24/00918 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 23 Février 2024 RG n° 2022.1767 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [M] [H] [K] né le [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00918
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO67 Ordonnance n° 2025/M . S.C.I. MASAEL, représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rachid BENDJEBAR, avocat au barreau de MARSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00918
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [X] [P] [C] c/ S.A. TRIANGLE 7 ------------------------ N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU5B ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00918
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVH-V-B7I-[H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00598 S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00918
CA Bourges, 13 janv. 2025, RG 24/00918
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS exp. TJ LE : 13 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 13 janvier 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00918
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOD O R D O N N A N C E N° 2024 - 940 du 20 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca other ca_douai n° 24/00918
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00918
ARRET DU 19 Décembre 2024 N° 8 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMDP JUGEMENT DU Juge de l'expropriation d'Arras en date du 12 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00918
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQC AFFAIRE : CPAM D'INDRE ET LOIR C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2
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ca other ca_lyon n° 24/00918
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/00918
N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJH Décision du Juge des contentieux de la protection de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 janvier 2024 RG : 23/02408 [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00918
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00918
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 24/00918
Copie exécutoire à : - Me Caroline MEUNIER - Me Alexandre TABAK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IICC Minute n° : 24/867 ORDONNANCE du 25 Octobre 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00918
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00918
ARRET N° du 08 octobre 2024 R.G : 24/00918 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBY SA ALLIANZ IARD c/ [G] [S] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'une o
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