Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00921
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/00921
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00921 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/00921
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00921 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQI AFFAIRE : [Q] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Consei
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ca other ca_douai n° 24/00921
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00921
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOC7 FB/SL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Février 2024 (RG 23/00174 -section 2 )
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ca other ca_orleans n° 24/00921
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00921
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FJ DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca other ca_pau n° 24/00921
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/00921
AB/HB Numéro 26/7 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/00921 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [Y] [U] C/ S.A. MA
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ca other ca_basse_terre n° 24/00921
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 593 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01463. APPE
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ca other ca_rouen n° 24/00921
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/00921
N° RG 24/00921 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00233 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 16 janvier 2024 APPELANTE : Madame [Y] [H] née le 01 Mars
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00921
CA St Denis Reunion, 3 oct. 2025, RG 24/00921
Arrêt N° R.G : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDAU [P] C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIER
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ca other ca_agen n° 24/00921
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00921
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXY --------------------- S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [R] [U] ------------------
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ca other ca_reims n° 24/00921
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/00921
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/00921 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca other ca_bourges n° 24/00921
CA Bourges, 6 juin 2025, RG 24/00921
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 06 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3T
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ca other ca_chambery n° 24/00921
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00921
MR/SL N° Minute 1C25/349 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNR Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 14 Mars 2024 Appelant M. [P] [Z]
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ca designation ca_toulouse n° 24/00921
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/00921
09/04/2025 ARRÊT N° 208/2025 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5F SG/IA Décision déférée du 16 Février 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01705) C.LOUIS [M] [W] C/ S.A.S. ORA E CAR S.A. SOCIÉTÉ HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
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ca other ca_metz n° 24/00921
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00921
Arrêt n°25/00016 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFIX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 mai 2024 23/00071 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_poitiers n° 24/00921
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00921
ARRÊT N° 5 N° RG 24/00921 N° Portalis DBV5-V-B7I-HATV [G] C/ S.A.R.L. ACCES FINANCE IMMOBILIER S.A.S. CGP ENTREPRENEURS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 janvier
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ca other ca_versailles n° 24/00921
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00921
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00921
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00921
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI54F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 février 2024 Date de saisine : 21 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00921
CA Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00921
Ordonnance N°875 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAS J.L.D. NIMES 03 octobre 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00921
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/924 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 8h45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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