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CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/00923

PS/EL Numéro 26/1653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]

CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 24/00923

MINUTE N° 143/26 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2026 Num

CA Agen, 2 déc. 2025, RG 24/00923

ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYA ----------------------- [S] [W] C/ S.A.S. [11] (venant aux droits de la S.A.S [15]) ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire déli

CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 24/00923

10/11/2025 ARRÊT N° 25/348 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC5J FB/CI Décision déférée du 22 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) Jean-Jacques TISSENDIE CONFIRMATION

CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00923

E.U.R.L. EURL MALENA C/ [C] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBV

CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/00923

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00923 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQS AFFAIRE : S.A.R.L. ALDI MARCHE ABLIS C/ [S] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 1

CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00923

AFFAIRE : N° RG 24/00923 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 15 Mars 2024 - RG n° 21/00274 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANT

CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 24/00923

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1257 /25 DU 02 JUILLET 2025 .Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLNT Décision déféré

CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00923

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 477/25 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 19 Décembre 2023 (RG 20/0255 -section 3)

CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00923

VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 70 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00923 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités d

CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00923

CS25/041 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Février 2025 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Juin 2024

CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00923

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKL Décision déférée à la Cour :

CA Nîmes, 4 févr. 2025, RG 24/00923

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistr

CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00923

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [M] [V] C/ Madame [C] [X] USAGE [W] épouse [W] Madame [E] [U] ---------------------- N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU5N ---------------------- DU 23 JANVIER 2025 ---------------------- RADIATION ORDONNANCE -

CA Montpellier, 23 déc. 2024, RG 24/00923

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQE O R D O N N A N C E N° 2024 - 945 du 23 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00923

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 novembre 2024 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIOJ - Minute n°24/00956 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES 24/01161, en date du 30

CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00923

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00344 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFI3 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Avril 2022, enregistrée sous le n° 11-20

CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00923

ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQCI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité

CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00923

N° RG 24/00923 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME4B C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV

CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00923

Ordonnance n°877 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCZ J.L.D. NIMES 04 octobre 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à