Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/00928
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00928
2ème Chambre N° RG 24/00928 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQSW (Réf 1ère instance : 22/01084) M. [S] [U] C/ M. [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me GUENEUC - Me PUJOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_douai n° 24/00928
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/00928
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOEJ FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 23/00426 -section )
-
ca other ca_chambery n° 24/00928
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00928
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 06 Juin 2024, RG 23/00218 Appelante Mme [C] [M] épouse [Z]
-
ca other ca_bourges n° 24/00928
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/00928
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS exp. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 20
-
ca other ca_grenoble n° 24/00928
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00928
N° RG 24/00928 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5W C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELEURL LA ROCCA LIONEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_paris n° 24/00928
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXLL Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00928
CA Caen, 6 mai 2025, RG 24/00928
AFFAIRE : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZM ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN du 03 Avril 2024 RG n° 23/1406 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2025
-
ca other ca_nancy n° 24/00928
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00928
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLN5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 24/00001 29 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mad
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00928
CA Basse Terre, 17 avr. 2025, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 216 DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 8 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n°23/00017 APPELA
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00928
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DE CLOTURE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 24/00928/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00928
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/00928
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCT Société POUZZOLANE DE VOLVIC / [N] [Z] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° r2
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00928
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00928
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/00928
N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON procédure accélérée au fond du 04 décembre 2023 RG : 23/05915 L'OPAC DU RHONE C/ [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00928
CA Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00928
Ordonnance N°882 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDR J.L.D. NIMES 06 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00928
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/931 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Septembre à 16h15 Nous C. ROUGER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00928
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00928
12/09/2024 ARRÊT N°367/2024 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC6O EV/KM Décision déférée du 09 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-378) V.REYMOND [S] [U] [J] [U] C/ [M] [L] sous curatelle renforcé assisté par
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00928
CA Montpellier, 19 juill. 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE articles 906 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [S] exerçant sous l'enseigne THONTHON ANGELO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00928
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00928
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/928 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJJY Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00928
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ24 N° de Minute : 914 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 31 Mars 2005 à MAROC de nationalit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles