Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00930
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 7 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'
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ca other ca_basse_terre n° 24/00930
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°181 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOY Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 11 Septembre 2024
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ca other ca_lyon n° 24/00930
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/00930
N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJ4 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 10 janvier 2024 RG : 20/00428 ch n°1 ca 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2025
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ca other ca_douai n° 24/00930
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00930
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1650/25 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFF PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Décembre 2023 (RG 21/00154 -section )
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ca other ca_metz n° 24/00930
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFJU Minute n° 25/00325 [D] C/ S.A.S. [42], [38], S.A. [21], Société [27], Société [Adresse 23], Société [22], Société [61], Société [63] [Localité 39], [37
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ca other ca_toulouse n° 24/00930
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00930
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/319 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC6Y MPB/EB Décision déférée du 09 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/214) JP MESLOT [6] C/ [W] [L] CONFIRM
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ca other ca_agen n° 24/00930
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00930
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR / CH --------------------- N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYQ --------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [P] [V] ------------
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ca other ca_reims n° 24/00930
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/00930
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/00930 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00301)
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ca other ca_riom n° 24/00930
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCX -PV- Arrêt n° [J] [K] / [I] [E] Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 Ar
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00930
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBC S.A.S. [9] ([8]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric BOUHANA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me
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ca other ca_poitiers n° 24/00930
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/00930
ARRET N° 45 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAUJ [G] C/ Commune [Localité 3] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 24/00930
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/00930
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEK6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00930
CA Montpellier, 23 déc. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRD O R D O N N A N C E N° 2024 - 954 du 23 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00930
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 avril [Immatriculation 1]/00202 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Minute n°2371/2024 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOD Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00930
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° 24/617 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 19 novembre 2021 [RG N° 18/00956] Code affaire : 50D - Demande en garantie des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00930
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00930
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/00930
N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJ4 décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond 20/00428 du 10 janvier 2024 ch n° [X] [I] C/ [P] [Z] S.C.P. BAZAILLE ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00930
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00930
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 NOVEMBRE 2024 ( 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57U DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00930
CA Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00930
Ordonnance N°884 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLF2 J.L.D. NIMES 08 octobre 2024 X SE DISANT [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00930
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPA2 S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [C] [T] [P] [R] [W] [V] S.A.S. BERE LOCATION S.A.S. COTE D'AZUR EXPERTISE S.
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