Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00935
CA Amiens, 17 mars 2026, RG 24/00935
ARRET N° S.A.R.L. FICTAC C/ [Z] Copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me GUYOT Me DESMET AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscr
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ca other ca_poitiers n° 24/00935
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00935
ARRET N°92 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAU4 [R] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_riom n° 24/00935
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/00935
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGDB LE [7] / [10] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de puy en velay, décision attaquée en date du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00040 Arrêt rendu ce VINGT CINQ
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ca other ca_toulouse n° 24/00935
CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 24/00935
07/11/2025 ARRÊT N° 25/345 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7N FB/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00996) Amar DJEMMAL INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_agen n° 24/00935
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00935
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIY2 --------------------- S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [N] [L] ------------------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00935
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00935
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/00935 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBM [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [11] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DEN
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ca other ca_basse_terre n° 24/00935
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00935 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, Tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, décision attaquée du 24 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00057, APP
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ca other ca_nimes n° 24/00935
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEB4 lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 février 2024 RG :22/00131 [Y] [E] C/ S.A.R.L. MGCA Grosse délivrée le
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ca other ca_douai n° 24/00935
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00935
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1142/25 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOGS MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 22 Février 2024 (RG 23/00120 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/00935
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 24/00935
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 Me Estelle GARNIER la SCP CABINET LEROY ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 122 - 25 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00935
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELI Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00935
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPTR O R D O N N A N C E N° 2024 - 959 du 26 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_grenoble n° 24/00935
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00935
N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6F N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BSV Me Pascale HAYS SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE Me Fabrice BARICHARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00935
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00935
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00935
Ordonnance N°889 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHJ J.L.D. NIMES 09 octobre 2024 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00935
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/938 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPGQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Septembre à 9h00 Nous S. DESJARDIN, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00935
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00935
N°24/02443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZWS Affaire : [I] [K
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00935
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/00935
1ère chambre ORDONNANCE N°124 N° RG 24/00935 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQTU M. [M] [Y] Mme [B] [X] [P] [I] C/ M. [E] [U] Mme [R] [Z] épouse [U] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00935
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2024, RG 24/00935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 N° 2024/937 N° RG 24/00937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTI Copie conforme délivrée le 29 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00935
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5F N° de Minute : 921 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 06 Février 2002 à [Localité 5] (ALG
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