Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/00940
CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLO6 Décision déférée à la Cour : jugem
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00940
CA Basse Terre, 20 avr. 2026, RG 24/00940
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 52 DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXPW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 11 Sep
-
ca other ca_douai n° 24/00940
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/00940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMEV Jugement (N° 23/04497) rendu le 08 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
ca other ca_metz n° 24/00940
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKP [N] C/ [M] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00140 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBR
-
ca other ca_douai n° 24/00940
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00940
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQE PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 11 Mars 2024 (RG 23/00154 -section 2 )
-
ca other ca_pau n° 24/00940
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00940
N° 25/03405 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZW2 AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 11 décembre 2025 dans la cause pendante entre : S.A.S. SAS [6] [Adresse 8] [Localité 3
-
ca other ca_toulouse n° 24/00940
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00940
13/11/2025 ARRÊT N° 546/2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7Z PB/KM Décision déférée du 13 Février 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/00486) MERYANNE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [I] [N] DESIST
-
ca other ca_agen n° 24/00940
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00940
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZE --------------------- S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L. [X] [D], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [R] [N] ------------------ GROSSES le
-
ca other ca_reims n° 24/00940
CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/00940
Arrêt n° 273 du 22/05/2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDJ FM / ACH Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - BAILLEUL - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 mai 2024 p
-
ca other ca_bourges n° 24/00940
CA Bourges, 2 mai 2025, RG 24/00940
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 02 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/0
-
ca other ca_paris n° 24/00940
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/00940
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° / 2025 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00940 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMD Décision d
-
ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00940
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00940
Arrêt N° SP N° RG 24/00940 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBU [Z] C/ S.C.I. SCI JAY COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS DE LA RE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00940
CA Caen, 11 mars 2025, RG 24/00940
AFFAIRE : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM2C ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ALENCON du 23 Novembre 2023 RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MARS 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
-
ca other ca_orleans n° 24/00940
CA Orleans, 11 mars 2025, RG 24/00940
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°67/2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00940
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/00940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6O Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD c/ [U] [S] épouse [T] Nature de la d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00940
CA Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECC SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 26 février 2024 RG :51-22-2 Association LEI PESCADOU DOU PATY C/ Commune COMMUNE DE [Localité 7] Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00940
CA Metz, 9 nov. 2024, RG 24/00940
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7I
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00940
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00940
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/943 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPJU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 14h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00940
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/940 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTL Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00940
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00940 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELS ORDONNANCE N°24-32 APPELANTE : S.C.I. BERSO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] Représentant : Me Alex
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles