Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00949
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00949
[O] [A] C/ [X] [A] [J] [D] épouse [R] [U] [D] [K] [D] [P] [D] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 20
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00949
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/00949
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDGX Monsieur [O] [Q] [E] Demande d'aide juridictionnelle déposée le 16 juillet 2024 et en cours d'instruction [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier TAMIL, avocat au barreau de SAINT-D
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ca other ca_bourges n° 24/00949
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/00949
SD/CV N° RG 24/00949 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV5W Décision attaquée : du 30 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- AGS C.G.E.A D'[Localité 6] C/ M. [P] [N] S.A.S. SAULNIER PONROY ET ASSOCIES ès qualit
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ca other ca_agen n° 24/00949
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00949
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZV --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. [N] [V], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [M] [G] ------------------
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00949
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/00949
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDGX Monsieur [J] [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier TAMIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-97411-24/
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ca other ca_basse_terre n° 24/00949
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00949
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 356 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/00949 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQX Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 11 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_versailles n° 24/00949
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
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ca other ca_nancy n° 24/00949
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00949
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLPV Pole social du TJ de NANCY 23/00062 13 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [B] [L] prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00949
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/00949
11/03/2025 ARRÊT N°146/2025 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCA SG/KM Décision déférée du 08 Mars 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00416) LOUIS Commune [Localité 9] C/ [I] [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00949
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00949
N° RG 24/00949 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00763 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00949
CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00949
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP25 O R D O N N A N C E N° 2024 - 972 du 30 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 24/00949
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECU ID TGI DE MONTPELLIER 27 juin 2017 RG:15/04356 [T]-[D] [D] C/ [Y] [Y] [Y] [O] Grosse délivrée le 21/11/2024 à Me Geo
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ca other ca_metz n° 24/00949
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00949
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00949
ARRET N° du 22 octobre 2024 R.G : 24/00949 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEI [V] [D] c/ [F] [M] Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 22 OC
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ca other ca_nimes n° 24/00949
CA Nimes, 15 oct. 2024, RG 24/00949
Ordonnance N° N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLZ J.L.D. [Localité 5] 12 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L.
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00949
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 385 N° RG 24/00949 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCI Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] S.A.R.L. Administrateurs Niçois Associés C/ [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00949
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00949
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/951 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 15h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00949
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/949 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ2M Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00949
CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00949
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/00949 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de Caen du 04 Avril 2024 Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00949
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00949 - N° Portal
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