Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00953
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/00953
02/06/2026 ARRÊT N°2026/180 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCK FP CG Décision déférée du 28 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00368) M. [T] [N] [E] S.A.S. FINANCIERE BUREAUTIQUE C/ S.A.R.L. NOVA PAGE 82 S.A.S. ARKANGE REPRO ET S
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ca other ca_paris n° 24/00953
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXM4 Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/00953
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00953 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYA AFFAIRE : [D] [U] C/ [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2024 par le Cons
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ca other ca_besancon n° 24/00953
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 24/00953
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 février 2024 - RG N°20-3311 - TRIBUNAL DE C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00953
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 24/00953
Arrêt N° NM N° RG 24/00953 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDG7 S.A.R.L. GENERATION AUTO S.A. ALLIANZ IARD C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00953
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°144 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 12 Septembre 2024.
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ca other ca_bourges n° 24/00953
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00953
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/0
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ca other ca_chambery n° 24/00953
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 24/00953
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/360 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQUJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 8] en date du 24 Juin 2024 Appelant
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ca other ca_versailles n° 24/00953
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCE AFFAIRE : [M] [J] C/ [S] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2023 par le juge
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ca other ca_rennes n° 24/00953
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/00953
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°133 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQVR (Réf 1ère instance : 21/02623) TRANSFO MATELEC SAS CEL FRANCE [X] C/ Société TECNO ELECTRIC SRL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00953
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/00953
MINUTE N° 25/124 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du tribunal de proximité d'Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00953
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCY [L] [N] épouse [P] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [E] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 20
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ca other ca_pau n° 24/00953
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/00953
PhD/ND Numéro 25/298 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2025 Dossier : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXU Nature affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Affaire : [M] [W] S.A.R.L. BE
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ca other ca_lyon n° 24/00953
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/00953
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POLN Fondation [14] Prise en la personne de son Directeur Général C/ [B] [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 07 Novembre 2023 RG : 17/02303
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00953
CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3L O R D O N N A N C E N° 2024 - 976 du 31 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 24/00953
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDF CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 18 janvier 2024 RG :23/01630 [J] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 13/12/2024 à :
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ca other ca_metz n° 24/00953
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00953
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00953
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVAB S.A.S. FRANCELOT c/ S.C.I. LES JARDINS DU DELTA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00953
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00953
Ordonnance N°24-907 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNT J.L.D. NIMES 14 octobre 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00953
CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/957 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 18 septembre à 15H15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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