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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00953

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/00953

    DOSSIER N° RG 24/00953 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIMS Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [C] C/ S.A.R.L. GDC DEVELOPPEMENT Le : Copie exécutoire délivrée à Me ANDRES (T.769) Expédition délivrée à : Me ROSSI (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00953

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI6V Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00953

    TJ 83137, 25 juin 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLV AFFAIRE : Monsieur [O] [E] Madame [L] [Z] épouse [E] C/ Monsieur [K] [Y] Madame [U] [F] épouse [N] [H] JUGEMENT contradictoire du 25 JUIN 2026 Grosse exécutoire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00953

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00953

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCF Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a268cdc6046d4749c628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00953

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ORLOWSKA (E1796) Me MENEGAUX (K0030) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00953 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WNZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00953

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00953 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYED Section 1 vb République F

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00953

    CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/00953

    02/06/2026 ARRÊT N°2026/180 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCK FP CG Décision déférée du 28 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00368) M. [T] [N] [E] S.A.S. FINANCIERE BUREAUTIQUE C/ S.A.R.L. NOVA PAGE 82 S.A.S. ARKANGE REPRO ET S

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00953

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 24/00953

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00953 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04826bcdc6046d4798290e
  • ca other ca_paris n° 24/00953

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00953

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXM4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd781acdc6046d47037eb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00953

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RX N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2350cdc6046d47b0b94e
  • ca other ca_versailles n° 24/00953

    CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00953

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00953 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYA AFFAIRE : [D] [U] C/ [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2024 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf80ccdc6046d47d15280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00953

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV4N JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [B], [I], [A], [S] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (50) , demeurant [Adresse 1] Madame [P], [Q], [O] [J] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1bdcdc6046d471b1814
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/00953

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLV AFFAIRE : Monsieur [U] [X] Madame [S] [O] épouse [X] C/ Monsieur [W] [K] Madame [A] [G] épouse [N] [L] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f680cdc6046d478c431f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00953

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00953 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGFC AFFAIRE : S.A.S. ARSENAL RECOUVREMENT C/ , [I], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée ME BOURREL ☒ Copie à : ME BOURREL M., [W] ☒ Copie dossier

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  • ca other ca_besancon n° 24/00953

    CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 24/00953

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 février 2024 - RG N°20-3311 - TRIBUNAL DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6970db0dcdc6046d471e0465
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00953

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/00953

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 décembre 2025 N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 694b143975782d5f06660ff8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/00953

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DE CADUCITÉ du 05 décembre 2025 N° RG 24/00953 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX6H S.A.S. ENDEL C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - Me DISPANS - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946809c75782d5f06f344d3
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00953

    CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 24/00953

    Arrêt N° NM N° RG 24/00953 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDG7 S.A.R.L. GENERATION AUTO S.A. ALLIANZ IARD C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

    Lire la décision → Vérifier la source 6933c90b406d06a9f72b4e19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00953

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00953 N° Portalis DBZL-W-B7I-DXLG Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [J] [S] épouse [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9018cdc6046d47084140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00953

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DELCROS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESS N° MINUTE : 7 Requête du : 06 Février 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945757375782d5f06c10aa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1