Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00954
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 24/00954
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00954 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Juin 2024, rg n° 22/00582 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AOUT 2026 A
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ca other ca_agen n° 24/00954
CA Agen, 12 mai 2026, RG 24/00954
ARRÊT DU 12 Mai 2026 AB/DC N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI2K [Q] [A] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 50/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chamb
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ca other ca_chambery n° 24/00954
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/00954
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Février 2026 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Avril 2024, RG 2024J00057 Appelant M. [X] [P] [H] [N] né le [Date naissanc
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ca other ca_pau n° 24/00954
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00954
MF/JD Numéro 26/232 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXX Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_versailles n° 24/00954
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/00954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNYP AFFAIRE : [W] [E] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2022
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ca other ca_toulouse n° 24/00954
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00954
02/12/2025 ARRÊT N° 25/376 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCM FCC/CI Décision déférée du 22 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00344) [F] [C] INFIRMATION PARTIELLE
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00954
CA Basse Terre, 24 nov. 2025, RG 24/00954
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°166 DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 25 juillet 201
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ca other ca_rennes n° 24/00954
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/00954
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQVY CIPAV C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_aix_provence n° 24/00954
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 24/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/247 N° RG 24/00954 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPC4 [F] [H] et [X] [H], intervenant volontairement en leur qualité d'héritiers en reprise d'instance de feue Mm
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ca other ca_reims n° 24/00954
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00954
ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00954 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEX SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [L] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [X]- [N] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00954
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/00954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLV Minute n° 25/00067 Organisme URSSAF DE LORRAINE C/ [M] NEE [K] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 16 Mai 2024 23/000101 --------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00954
CA Montpellier, 31 déc. 2024, RG 24/00954
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 977 du 31 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_metz n° 24/00954
CA Metz, 15 nov. 2024, RG 24/00954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0095
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00954
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/00954
MINUTE N° 24/486 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00954
CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/00954
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/958 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 18 septembre 2024 à 15h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00954
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPC4 Ordonnance n° 2024/M131 Mme [N] [C] Représentée par Monsieur [U] [Z] dument habilité pour ce faire par un Jugement d'habilitation familial
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00954
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/954 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ6S Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00954
CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 24/00954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7HM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00954
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00954
N°RG 24/00954 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POLQ Nom du ressortissant : [T] [G] [G] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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