Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/00960
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JED2 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 05 mars 2024 RG :1124000127 [S] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎM
-
ca other ca_douai n° 24/00960
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00960
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1547/25 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7J NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG 22/00281 -section ) GROSSE :
-
ca other ca_reims n° 24/00960
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/00960
ARRET N° du 06 mai 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFH E.A.R.L. LES SOURCES c/ Association A.S ENTREPRISES Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 MA
-
ca other ca_versailles n° 24/00960
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZE AFFAIRE : [L] [S] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00960
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/00960
ARRET N° S.A.S. FCAR [Localité 4] C/ [N] copie exécutoire le 12 mars 2025 à Me WURBEL Me DAIME EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 MARS 2025 **************************************
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00960
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00960
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE -------------------- N° RG 24/00960 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI2W -------------------- [Z] [W] [B] [V] épouse [W] C/ [R] [L] [M] [F] épouse [L] ------------------- GROSSES le à Me YA
-
ca other ca_poitiers n° 24/00960
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 24/00960
ARRÊT N° 25 bis N° RG 24/00960 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAXA [F] C/ [X] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00960
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/00960
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de la saisine : 19 Février 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision attaquée :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00960
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/00960
17/12/2024 ARRÊT N° 459 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCY IMM / CD Décision déférée du 14 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F03669 M. FANTINI SAS GROUPE KME FINANCES ETDEVELOPPEMENTS C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00960
CA Metz, 17 nov. 2024, RG 24/00960
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0096
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00960
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00960
Ordonnance N° 64 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQB Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 11 octobre 2024 [S] C/ HOPITAL [3] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00960
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/00960
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/964 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPR5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 septembre à 16h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaîtr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00960
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNN Décision d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00960
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/960 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKB2 Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00960
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00960
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBR N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 1er août 1988 à [Localité 2] (IRAK) de nationa
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00960
CA Orléans, 2 mai 2024, RG 24/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7IB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00960
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/00960
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) N° RG 24/00960 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKK Affaire : Madame [C] [T] SAS OKI'SUSHI [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME Décision attaquée :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00960
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00960 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00960
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00960
N°RG 24/00960 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POLX Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles