Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00964
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFP -VC- S.C.I. LES VARENNES OUEST / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA LOIRE AUVERGNE
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ca other ca_toulouse n° 24/00964
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00964
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/362 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDDK MS/EB Décision déférée du 31 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 12] (22/00912) [R][W] S.A.S.U. '[6]' [5] C/ [15]
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ca other ca_douai n° 24/00964
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00964
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 767/25 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO73 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 14 Mars 2024 (RG 22/00168 -section )
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ca other ca_poitiers n° 24/00964
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/00964
ARRET N°251 CL/KP N° RG 24/00964 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAXQ Etablissement Public SCOTTISH FIRE AND RESCUE SERVICE C/ SCP [G] [L] SA SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SELAS ARVA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécut
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ca other ca_reims n° 24/00964
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/00964
Arrêt n° 336 du 26/06/2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFQ OJ / ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2025 à : - [C] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 14 mai 2024 par le Conseil de P
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ca other ca_basse_terre n° 24/00964
CA Basse Terre, 6 mai 2025, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MAI 2025 RG : 24/00964- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel
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ca other ca_versailles n° 24/00964
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2Q AFFAIRE : [N] [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 24/00964
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00964
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQJ Pole social du TJ d'EPINAL 24/134 03 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE pr
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ca other ca_grenoble n° 24/00964
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00964
C6 N° RG 24/00964 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Farida KHEDDAR Madame [M] [Y] [I] [G] La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_besancon n° 24/00964
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00964
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_amiens n° 24/00964
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/00964
ARRET N° 49 [S] C/ Commune [Localité 5] copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me [Localité 6] Me PORCHER CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 ************************
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ca other ca_dijon n° 24/00964
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00964
GAEC DU CLEMATIN C/ S.A.R.L. ROINE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis D
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ca other ca_rennes n° 24/00964
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00964
4ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 24/00964 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQXK (Réf 1ère instance : 23/00082) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_metz n° 24/00964
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00964
CA Bourges, 12 nov. 2024, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 24 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV7F Nous, E. FREDON, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00964
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00964
Ordonnance N°914 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQV J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00964
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00964
N° RG 24/00964 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001350 Tribunal de commerce de Rouen du 26 février 2024 APPELANTE : S.A.S. LEASE PRO FINANCE [Adresse 4] [Localité 2] représ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00964
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/968 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Septembre à 15h15 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00964
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00964
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNY Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00964
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/00964
N°24/02334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZF Affaire : [Y] [Z]
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