Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bourges n° 24/00968
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 24/00968
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS
-
ca other ca_poitiers n° 24/00968
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00968
ARRET N° N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAYD [A] C/ Organisme CPAM [Localité 1]-PYRENEES S.A. [Localité 2] ASSURANCES Mutuelle MAIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
-
ca other ca_pau n° 24/00968
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00968
MF/JD Numéro 26/229 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZK Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [V] [U] C/ [8] [Localité 6] Grosse délivrée
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00968
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSU Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 3 octobre 2024, dans une
-
ca renvoi ca_versailles n° 24/00968
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2Z AFFAIRE : [F] [Y] C/ SOCIETE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00968
CA St Denis Reunion, 9 oct. 2025, RG 24/00968
AFFAIRE : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDH6 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 19 Juin 2024, rg n° 24/00345 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPEL
-
ca other ca_douai n° 24/00968
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00968
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1222/25 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAE VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 29 Mars 2024 (RG F23/00135 -section )
-
ca other ca_reims n° 24/00968
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00968
R.G. : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF7 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 S.P Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 APPELANTE : d'un
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00968
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/00968
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [X] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVA7 -------------------------- DU 3 JUIN 2025 --------------------------
-
ca other ca_rennes n° 24/00968
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/00968
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de la saisine : 19 Février 2024 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2023 Décision at
-
ca other ca_besancon n° 24/00968
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/00968
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZE3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décisi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00968
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00968
ARRET N° [W] E.A.R.L. FERME DE [Localité 5] C/ [K] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00968
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENQ Décision déférée à la Cour : Ordon
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00968
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - urgences ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMU Minute n° 25/00034 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4],
-
ca other ca_angers n° 24/00968
CA Angers, 5 févr. 2025, RG 24/00968
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : Tribunal de proximité de CHOLET du 19 Avril 2024 Ordonnance du 05 Février 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKKZ AFFAIRE : [F], Association L'UDAF DE MAINE ET [Localité 10] C/ S.A. DIAC ORDONN
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00968
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF7-11 La société SCI DU MARTROY, société civile immobilière au capital de 1.000 euros ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS s
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00968
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 décembre 2024 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFW -LB- Arrêt n° [O] [Z], [V] [W] épouse [Z] / S.A. SURAVENIR Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00968
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQV Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_bourges n° 24/00968
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 24/00968 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV7N
-
ca other ca_metz n° 24/00968
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles