Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 24/00968
TJ 60159, 25 août 2026, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ (jaf divers) AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNQB JUGEMENT DE RABAT DE CLÔTURE ET RENVOI À UNE AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT AFFAIRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00968
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00968 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGE Section 2 CG République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00968
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00968 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HP2Z NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] MAROC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah DESBOIS,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/00968
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7IH 88C N° RG 24/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7IH __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [J] épouse [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [J] épouse [V] __
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ca other ca_bourges n° 24/00968
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 24/00968
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00968
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/00968
O COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [V] [P] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] & [Adresse 2] N°26/ Du 10 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00968 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00968
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI2G Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la
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ca other ca_poitiers n° 24/00968
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00968
ARRET N° N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAYD [A] C/ Organisme CPAM [Localité 1]-PYRENEES S.A. [Localité 2] ASSURANCES Mutuelle MAIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
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ca other ca_pau n° 24/00968
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/00968
MF/JD Numéro 26/229 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZK Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [V] [U] C/ [8] [Localité 6] Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00968
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/00968
Minute n° : 25/02568 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDHN Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [C] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité
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ca other ca_basse_terre n° 24/00968
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSU Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 3 octobre 2024, dans une
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ca renvoi ca_versailles n° 24/00968
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2Z AFFAIRE : [F] [Y] C/ SOCIETE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00968
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SAP PARTIES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00968
CA St Denis Reunion, 9 oct. 2025, RG 24/00968
AFFAIRE : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDH6 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 19 Juin 2024, rg n° 24/00345 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00968
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [W] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00968 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32UP N° MINUTE : 10-2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00968
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4GA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barrea
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ca other ca_douai n° 24/00968
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00968
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1222/25 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAE VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 29 Mars 2024 (RG F23/00135 -section )
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ca other ca_reims n° 24/00968
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00968
R.G. : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF7 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 S.P Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 APPELANTE : d'un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00968
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNQU N° Minute : 25/00898 AFFAIRE [Y] [L] C/ [14] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00968
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZWO N° Minute : AFFAIRE : [Y] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [C] et à CAISSE PRIM
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