Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00970
CA Metz, 17 juill. 2026, RG 24/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNC [N] C/ [M] COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 17 JUILLET 2026 APPELANTE Madame [K]
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ca other ca_poitiers n° 24/00970
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/00970
ARRET N°238 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAYG [A] [A] [A] [A] [M] [A] [A] [A] C/ Commune DE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_montpellier n° 24/00970
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENU Décision déférée à
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ca other ca_basse_terre n° 24/00970
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 24/00970
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 5 DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° RG 24/00970 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE- A-PITRE - section industrie - du 26 Septembre 2024.
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ca other ca_toulouse n° 24/00970
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00970
13/11/2025 ARRÊT N° 547/2025 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFG PB/KM Décision déférée du 01 Mars 2024 Juge de l'exécution d'ALBI ( 23/01518) BLANC [J] [Z] C/ [B] [Y] DESISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rouen n° 24/00970
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 24/00970
N° RG 24/00970 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00983 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 12 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [9
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ca other ca_bourges n° 24/00970
CA Bourges, 12 sept. 2025, RG 24/00970
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL [14] - Me Pauline MOREL Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00970 - N° Porta
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ca other ca_agen n° 24/00970
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00970
ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00970 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI3Q ----------------------- [O] [B] C/ S.A.R.L. NSO ASSISTANCE ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-245
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ca other ca_amiens n° 24/00970
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/00970
ARRET N° [Y] C/ S.N.C. [L] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me [Localité 5] Me [Localité 6]-DELLIS CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 *********************************
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ca other ca_chambery n° 24/00970
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00970
NH/SL N° Minute 1C25/146 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQWW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Juin 2024 Appelante G.A.E.C.
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ca other ca_reims n° 24/00970
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00970
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGE S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [X] [R] CH Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00970
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00970
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSY Chambre Sociale Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, du 26 Septembre 2024, - section industrie -enregistré sous le n° 23/00251
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00970
CA Metz, 20 nov. 2024, RG 24/00970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00970
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00970
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°426 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQX5 (Réf 1ère instance : 2023008181) BTP BANQUE C/ S.E.L.A.R.L. [B] [K] ET ASSOCIES S.A.R.L. BLANCHARD TP Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00970
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00970
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXOK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00970
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00970
Ordonnance N°920 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLS4 J.L.D. NIMES 19 octobre 2024 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00970
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00970
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/975 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPYU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 23 septembre à 15h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00970
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/970 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKPR Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00970
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/00970
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] NOUVELLE ORDONNANCE MODIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (coordonnées de la médiatrice) Nous, Mme Caroline
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00970
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 24/00970
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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