Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00971
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVBE S.A.S. [1] c/ Monsieur [F] [S] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_colmar n° 24/00971
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/00971
MINUTE N° 26/123 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 24/00971
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00971
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENW Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 24/00971
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. LA CROISEE D.S. c/ [S] [O] ------------------------ N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVBE ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_douai n° 24/00971
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00971
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 764/25 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 27 Février 2024 (RG F 23/00014 -section 3 )
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ca other ca_rouen n° 24/00971
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/00971
N° RG 24/00971 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00896 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 12 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [7]
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ca other ca_nancy n° 24/00971
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/00971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQ6 Décision déférée à la Cour : jugemen
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ca other ca_paris n° 24/00971
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/00971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca other ca_reims n° 24/00971
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00971
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGG [N] c/ [K] [L] BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX
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ca other ca_amiens n° 24/00971
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00971
ARRET N° [G] C/ [I] copie exécutoire le 26 février 2025 à Me WACQUET Me [Localité 7] LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 ********************************************
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ca other ca_agen n° 24/00971
CA Agen, 14 janv. 2025, RG 24/00971
ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI3R ----------------------- [U] [W] C/ S.A.S. JELD-WEN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00971
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6PJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 février 2024 Date de saisine : 26 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca other ca_grenoble n° 24/00971
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00971
N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SCP TGA-AVOCATS SEL
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ca other ca_metz n° 24/00971
CA Metz, 21 nov. 2024, RG 24/00971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00971
CA Besançon, 7 nov. 2024, RG 24/00971
ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Par défaut Audience publique du 03 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZFJ S/appel d'une décision du JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00971
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00971 Préfet de Région Guadeloupe /M. [U] [C] Ordonnance du 30 Octobre 2024 en matière de Rétention Administrative Dans l'affaire entre d'une part : M. [U] [C] né le 9 novembre 1979 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominicaise
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00971
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00971
Ordonnance n°921 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLS6 J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00971
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00971
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/974 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPYX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 23 septembre à 15h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00971
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00971
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/971 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKP4 Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00971
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00971
ARRÊT N° N° RG 24/00971 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEFI ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 121 16 Mars 2023 RG:22/00413 [X] C/ S.A.S.U. OFF ROAD CONNECTION Grosse délivrée le 16/05/2024 à Me Celine LENCOT à Me Fabrice SROGOSZ COUR D'APP
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