Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00976
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/00976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXO6 Décision défér
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ca other ca_versailles n° 24/00976
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00976 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4C AFFAIRE : [H] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 mars 2024 par le Conseil d
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ca other ca_lyon n° 24/00976
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/00976
N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PONF Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 11 janvier 2024 RG : 2017j01614 Société [H] [O] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.S. SAFRAN [G] SYSTEMS INDUSTRIES SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_orleans n° 24/00976
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00976
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL LCPR la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7I7 DÉCISION DE PREMIÈR
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ca other ca_caen n° 24/00976
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00976
AFFAIRE : N° RG 24/00976 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM43 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 10 Avril 2024 - RG n° 22/00087 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AP
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ca other ca_agen n° 24/00976
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 24/00976
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI33 ----------------------- [M] [H] C/ SCP [L] [J] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 254-25 COUR
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ca other ca_nimes n° 24/00976
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 février 2024 RG :22/00109 [O] C/ S.A.S. [H] [U] Grosse délivrée le 09 S
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ca other ca_riom n° 24/00976
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/00976
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Deuxième Chambre Civile ARRET N° DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGE AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (63) d
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ca other ca_nancy n° 24/00976
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRI Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_douai n° 24/00976
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00976
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1130/25 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPA4 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00100) GROSSE : Aux avocat
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ca other ca_rouen n° 24/00976
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/00976
N° RG 24/00976 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Février 2024 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adre
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ca other ca_poitiers n° 24/00976
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/00976
ARRET N°161 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAY2 C.L / V.D [P] [F] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie grat
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ca other ca_dijon n° 24/00976
CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 24/00976
S.A.S. DEBLANGEY BTP C/ [W] [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00976 - N° Portalis D
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ca other ca_metz n° 24/00976
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNN Minute n° 25/00022 [B], [O], S.C.I. SUPER, S.C.I. [U] C/ [W], [W], [B], [O], S.C.I. [U], S.C.I. SUPER Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Metz, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00976
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00976
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00976
Ordonnance N°926 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUB J.L.D. NIMES 21 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00976
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00976
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/980 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 24 septembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00976
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° 2024/976 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKXC Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00976
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/00976
N° RG 24/00976 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00976
CA Douai, 14 mai 2024, RG 24/00976
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRDB N° de Minute : 960 Ordonnance du mardi 14 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] [D] né le 15 Mars 1985 à [Localité 2] (Algérie) de
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