Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00982
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00982 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGT ID TJ D'[Localité 16] 05 février 2024 RG : 20/02724 [I] C/ [Z] [Z] [Z] SA CREDIT LYONNAIS SA PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE
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ca other ca_caen n° 24/00982
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/00982
AFFAIRE : N° RG 24/00982 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM5H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Mars 2024 - RG n° 22/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JA
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ca other ca_douai n° 24/00982
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00982
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1535/25 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPGZ MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Février 2024 (RG 22/00325 -section ) GROSSE :
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ca other ca_bourges n° 24/00982
CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 24/00982
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TC LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG
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ca other ca_orleans n° 24/00982
CA Orleans, 10 juill. 2025, RG 24/00982
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 JUILLET 2025 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexia LAKABI LD ARRÊT du : 10 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JN DÉCISION DE PRE
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ca other ca_rennes n° 24/00982
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 24/00982
4ème Chambre ARRÊT N° 147 N° RG 24/00982 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ3F (2) (Réf 1ère instance : 20/00147) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28
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ca other ca_amiens n° 24/00982
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/00982
ARRET N° S.A.S. FINANCIERE DE CHOISEUL C/ [X] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me VAUTRIN Me THUILLIER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *****************************
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ca other ca_agen n° 24/00982
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00982
ARRÊT DU 06 MAI 2025 PF/NC ----------------------- N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI5X ----------------------- [U] [P] C/ S.A.S. PHOENIX TRANSPORT ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole LECOCQ- PELTIER Me Carol
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00982
CA Metz, 24 nov. 2024, RG 24/00982
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00982
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 24/00982
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 24/00982 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDJ4 S.A.R.L. MAITRE CARRE C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [T] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00982
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00982
Ordonnance N°932 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWY J.L.D. NIMES 23 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00982
CA Toulouse, 25 sept. 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/987 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP3E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 septembre à 11h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00982
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKMI ordonnance du 19 Avril 2024 Président du TJ de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 24/161 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00982
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/00982
N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFDF No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Manon SALLEMAND SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00982
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° 2024/982 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLAY Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00982
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00982
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00982 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMA Affaire : Monsieur [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00982
CA Douai, 14 mai 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRDH N° de Minute : 966 Ordonnance du mardi 14 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] [P] né le 27 Septembre 1991 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00982
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00982
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER [6], ANTENNE DE [Localité 3], PREFECTURE DE [Localité 5] -------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00982
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00982 - N° Portalis 35
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