Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00983
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFZ Ordonnance n° 2024/M255 Association QUALIGAZ EVONIA représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00983
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 24/795 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00983
CA Toulouse, 25 sept. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/986 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP3G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 septembre à 11h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00983
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/983 RG 24/00983 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLBJ Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00983
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00983
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 964/24 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPHB OB/VDO DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 29 Mars 2024 (RG 23/917 -section ) Jugement du conseil de prud'hommes de LI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00983
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00983
CA Rouen, 20 mars 2024, RG 24/00983
N° RG 24/00983 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00983
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00983 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/00983
CA Versailles, 17 févr. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEU Du 17 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laure
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