Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00984
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_caen n° 24/00984
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/00984
AFFAIRE : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM5L Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 12 Mars 2024 RG n° F 22/00346 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_chambery n° 24/00984
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ2C [P] [B] de nationalité française C/ S.A.S. [3] Prise en la personne de son représentant légal audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca other ca_versailles n° 24/00984
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6I AFFAIRE : [5] [Localité 7] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Févrie
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ca renvoi ca_metz n° 24/00984
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/00984
Arrêt n° 25/00331 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOC ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 04 Février 2022 16/02035 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca other ca_riom n° 24/00984
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 318 DU : 23 septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGZ AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 3] 1968 à [Loc
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ca other ca_besancon n° 24/00984
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00984
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déf
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ca other ca_douai n° 24/00984
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00984
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1207/25 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPI7 MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 11 Mars 2024 (RG F22/00132 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/00984
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/00984
ARRET N° [O] C/ S.A.S. NATHALEX copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me COMBEAUD Me LECLERC DE HAUTECLOCQUE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 **************
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ca other ca_nimes n° 24/00984
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGY LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 26 janvier 2024 RG :23/00448 SCI LA CONDAMNINE C/ S.C.I. MATILOC Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00984
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/00984
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRY Pole social du TJ de REIMS 22/00057 26 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00984
CA Bourges, 4 mars 2025, RG 24/00984
SD Copies par RPVA aux avocats le 4.3.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 4 MARS 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages
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ca other ca_poitiers n° 24/00984
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/00984
ARRET N°82 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAZP C. L / V.D [M] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_paris n° 24/00984
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00984 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00984
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/00984
ARRÊT N° du 10 décembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00984 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQHS M. [P] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Formule exécutoire + CCC le 10 décembre 2024 à : - la SCP Solvel - Barrue - Me Philippe Poncet COU
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 24/00984
CA Metz, 23 nov. 2024, RG 24/00984
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIZT ETRANGER
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ca other ca_pau n° 24/00984
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 24/00984
JP/CS Numéro 24/3531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ2S Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Affaire : Syndic. de copr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00984
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/649 Rôle N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPF7 [H] [I] épouse [R] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Eve
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00984
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00984
Ordonnance N°934 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXJ J.L.D. NIMES 24 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00984
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 17 Octobre 2024 Minute N° : 24/330 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMIN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TRIBUNAL JUDICIAIRE
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