Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00987
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00987 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN62 AFFAIRE : [N] [J] C/ GIE [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil d
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ca other ca_metz n° 24/00987
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOG [E] [F] [Q] C/ [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-12
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ca other ca_chambery n° 24/00987
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 24/00987
N° Minute : [Immatriculation 3]/453 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Décembre 2025 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ3C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 04 Août 2023, R
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ca other ca_rouen n° 24/00987
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 24/00987
N° RG 24/00987 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTML COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01562 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTE : Association LES AMIS DU MUSEE DES SAPEURS POMPIERS [Adresse 52] [L
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ca other ca_rennes n° 24/00987
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 24/00987
4ème Chambre ARRÊT N° 220 N° RG 24/00987 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4R (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Jugement du 16 janvier 2024 RG n° 21/04380) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_nimes n° 24/00987
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEG6 AG TJ DE [Localité 9] 12 octobre 2023 RG :22/02889 [L] [Z] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :
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ca other ca_paris n° 24/00987
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00987
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXPU Décision défér
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ca other ca_colmar n° 24/00987
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/00987
MINUTE N° 25/226 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
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ca other ca_besancon n° 24/00987
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/00987
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00987
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 24/00987
06/03/2025 ARRÊT N°140/2025 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGX EV/KM Décision déférée du 01 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX (23/00196) MARFAING S.A. [18] C/ [S] [O] [U] [X] épouse [O] [S] [17] [F] [M] [15]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00987
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00987
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. AVIDOM copie exécutoire le 27 février 2025 à Me BOURHIS Me GUEDJ CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 ****************************************
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ca other ca_caen n° 24/00987
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 24/00987
AFFAIRE : N° RG 24/00987 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution d'[Localité 12] en date du 03 Avril 2024 RG n° 18/00024 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [P] [S] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00987
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00987
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR5 Pôle social du TJ de [Localité 9] 19/00232 23 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la person
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ca other ca_versailles n° 24/00987
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00987
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN62 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00987
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00987
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ca other ca_montpellier n° 24/00987
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00987
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOZ Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00987
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°65 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZK LR/ED ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE / [E] ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à la Cour d'Appel de N
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ca other ca_versailles n° 24/00987
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00987 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLE5 AFFAIRE : Epoux [L] C/ Consorts [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00987
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/991 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 septembre à 10h40 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00987
CA Caen, 27 août 2024, RG 24/00987
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Articles 905-2 et 911 du C.P.C) N° RG 24/00987 - Appel du jugement du Juge de l'exécution d'ALENCON du 03 Avril 2024 Monsieur [B] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Catherine MASURE-LE
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