Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00990
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/00990
Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Mai 2024 24/00067 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_riom n° 24/00990
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 24/00990
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHF -ALF- S.A.R.L. [J] CARROSSERIE / Société ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Mai
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ca other ca_versailles n° 24/00990
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7G AFFAIRE : Association AGS CGEA [Localité 1] C/ [S] [G] [C] S.E.L.A.R.L. [1] Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 24/00990
CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 24/00990
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 6 NOVEMBRE 2025 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du :6 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00990 - N° Portalis DB
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ca other ca_nancy n° 24/00990
CA Nancy, 7 oct. 2025, RG 24/00990
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSD du 07 octobre 2025 Minute : 13 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_agen n° 24/00990
CA Agen, 13 août 2025, RG 24/00990
ARRÊT DU 13 Août 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00990 N° Portalis DBVO-V-B7I- DI7F -------------------- [T] [O] C/ S.C.I. 3BS ------------------- GROSSES le 13.08.25 aux avocats ARRÊT n° 203-25
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ca other ca_douai n° 24/00990
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00990
Cysoing ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 988/25 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJ3 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 18 Mars 2024 (RG 22/00228 -section 4)
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ca other ca_basse_terre n° 24/00990
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00990
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 357 DU 26 JUIN 2025 Demande d'interprétation N° RG 24/00990 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUD Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 12 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/002
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ca other ca_bourges n° 24/00990
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00990
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD et Associés - SCP GERIGNY et Associés EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00990 -
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ca other ca_grenoble n° 24/00990
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/00990
C5 N° RG 24/00990 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFD3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca other ca_dijon n° 24/00990
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00990
[O] [X] divorcée [S], décédée le 23 janvier 2022 C/ [Z] [D] [U] [V] épouse [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00990
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/00990
N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOE Décision du Président du TC de [Localité 3] au fond du 19 janvier 2024 RG : 2023r1039 S.A.S. MAGHREB SOLUTIONS C/ S.A.S. CEGID SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca other ca_metz n° 24/00990
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00990
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/00990
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 90 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4X DÉBITEUR : [G] [S] épouse [J] Mme [G] [S] épouse [J] C/ [29] [31] S.A. [50] S.A. [30] S.A. [38] M. [V] [X] S.A. [49] SA TRESORERIE [Localité 45] - [Loca
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ca other ca_montpellier n° 24/00990
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEO6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00990
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00990
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHG Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023011282 S.A.S. DE RIGOY représentée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00990
CA Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00990
Ordonnance N°939 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL2N J.L.D. NIMES 25 octobre 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00990
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00990
N° RG 24/00990 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0210 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 14 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [I] né le 18 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00990
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/00990
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/994 N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQBE O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er octobre 2024 à 15h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00990
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 24/00990
Ordonnance n° 511 du 25/09/2024 RG n° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQH7 FM/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt cinq septembre deux mille vingt quatre, Nous, François MÉLIN, Président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Mad
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