Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00992
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 24/00992
ARRET N° 333 N° RG 24/00992 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2E CPAM DES DEUX [Localité 1] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_nimes n° 24/00992
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°470 N° RG 24/00992 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHK ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 06 février 2024 RG : 22/00706 SA FRANFINANCE C/ [V] [J] Copie ex
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ca other ca_agen n° 24/00992
CA Agen, 12 nov. 2025, RG 24/00992
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00992 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI7J Jonction avec le RG 24 902 GROSSE le à Me CHIAPPINI N° 92-25 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) d
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ca other ca_metz n° 24/00992
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOY Minute n° 25/00296 [C] C/ [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/00992
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00992
18/09/2025 ARRÊT N° 450/2025 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDIV SG/KM Décision déférée du 14 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 8] ( 24/00021) SELOSSE [Z] [R] [V] [L] [O] épouse [R] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SIP DE [
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ca other ca_besancon n° 24/00992
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00992
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZG5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision défé
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00992
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUL Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 25 Sept
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ca other ca_versailles n° 24/00992
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7Q AFFAIRE : [S] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour
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ca other ca_colmar n° 24/00992
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00992
MINUTE N° 25/151 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Mars 2025 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00992
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/00992
N° RG 24/00992 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000480 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Bernay du 23 février 2024 APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT prise en la pe
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ca other ca_riom n° 24/00992
CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°82 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHI ACB Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerc
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ca other ca_nimes n° 24/00992
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHK Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 06 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00706 La Sa FRANFIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00992
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/00992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI2E ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00992
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00992
ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : 24/00992 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQIJ Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens -dentistes de la MARNE c/ [T] [X] (bénéficiaire de l'AJ totale par décision du BAJ de REIMS en date du 3/7/24) Formule exécutoire l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00992
CA Nîmes, 30 oct. 2024, RG 24/00992
Ordonnance n°941 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL3D J.L.D. NIMES 28 octobre 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00992
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00992
16/10/2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDIV Décision déférée - 14 Mars 2024 - Juge de l'exécution de TOULOUSE -24/00021 [U] [S] [D] [E] [B] épouse [S] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SIP DE [Localité 7]
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ca other ca_riom n° 24/00992
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°450 10 Octobre 2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHI Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023002
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00992
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/996 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQBK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 8h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00992
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00706 La Sa FRANFINANCE [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00992
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/00992
N°24/02335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3C Affaire : [M] [K
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