Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00993
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00993
EP/KG MINUTE N° 26/489 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 29 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARR
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ca other ca_versailles n° 24/00993
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00993 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7S AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le
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ca other ca_besancon n° 24/00993
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/00993
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZG7 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00026 - CONSEIL DE PRUD
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ca other ca_paris n° 24/00993
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 24/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6TL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre
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ca other ca_douai n° 24/00993
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00993
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1575/25 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKB PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 14 Mars 2024 (RG 22/00224 -section 4) GR
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ca other ca_bourges n° 24/00993
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00993
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP GRAVAT-BAYARD EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_nancy n° 24/00993
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/00993
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSI Pole social du TJ de [Localité 13] 21/00201 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [S] [Adre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00993
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1 SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, gre
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ca other ca_rennes n° 24/00993
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/00993
4ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 24/00993 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5A (1) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 13] - Jugement incident du 16.01.24 - RG 22/01531) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00993
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/00993
N° RG 24/00993 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000286 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Bernay du 23 février 2024 APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00993
CA Reims, 29 nov. 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 24/00993 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQIL Ordonnance n° du 29 novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel Magnard,
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ca other ca_metz n° 24/00993
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0099
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00993
CA Nîmes, 30 oct. 2024, RG 24/00993
Ordonnance n°942 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL3P J.L.D. NIMES 28 octobre 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00993
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/997 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQBM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 8h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00993
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° RG 24/00993 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLC N° RG 24/00993 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLC Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00993
CA Douai, 17 mai 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRHE N° de Minute : 978 Ordonnance du vendredi 17 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 19 Février 1995 à [Localité 2] (IRAK) de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00993
CA Orléans, 5 mai 2024, RG 24/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KH (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00993
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/00993 joint au dossier 24/00953 [1] Prise en la personne de son Directeur Général Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00993
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00993 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/00993
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFM Du 19 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathal
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